Lors de sa séance du 6 septembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la version révisée de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) ainsi que la nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin). Ces deux textes précisent les modalités de la nouvelle obligation d’investir dans la création cinématographique suisse pour les services en ligne et les services de diffusion télévisuelle ainsi que les quotas de films européens prévus par la loi sur le cinéma révisée (LCin). Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2024.
Dernière modification 06.09.2023
