L’Office fédéral de la culture (OFC), en collaboration avec les cantons, soutient la sauvegarde, l’acquisition, l’entretien, l’étude et la documentation du patrimoine culturel bâti. Pour cela, il conclut avec eux des conventions-programmes et accorde également des aides financières au cas par cas.
Les objets qui bénéficient d’aides financières de la Confédération sont placés sous un régime de protection fédérale. Cela signifie qu’ils sont grevés d’une restriction de droit public à la propriété qui est mentionnée au registre foncier.
Aides financières dans le cadre de conventions-programmes
L’OFC conclut avec les cantons des conventions-programmes qui définissent les objectifs stratégiques des programmes. Dans ce cadre, les services spécialisés des cantons statuent de manière indépendante sur les demandes de contributions des maîtres d’ouvrage et octroient des aides financières provenant du montant global alloué par la Confédération.
