Aides financières aux objets

Un couvreur renouvelle les bardeaux d’un bâtiment alpestre traditionnel
Les aides financières de l’OFC permettent d’entretenir et de régénérer le patrimoine culturel bâti. L’image montre la restauration d’un toit de bardeaux dans le canton de Fribourg.
© Service des biens culturels, Fribourg, Francesco Ragusa

L’Office fédéral de la culture (OFC), en collaboration avec les cantons, soutient la sauvegarde, l’acquisition, l’entretien, l’étude et la documentation du patrimoine culturel bâti. Pour cela, il conclut avec eux des conventions-programmes et accorde également des aides financières au cas par cas.

Les objets qui bénéficient d’aides financières de la Confédération sont placés sous un régime de protection fédérale. Cela signifie qu’ils sont grevés d’une restriction de droit public à la propriété qui est mentionnée au registre foncier.

Aides financières dans le cadre de conventions-programmes

L’OFC conclut avec les cantons des conventions-programmes qui définissent les objectifs stratégiques des programmes. Dans ce cadre, les services spécialisés des cantons statuent de manière indépendante sur les demandes de contributions des maîtres d’ouvrage et octroient des aides financières provenant du montant global alloué par la Confédération.

Le tableau montre les montants mis à disposition des cantons dans le cadre de conventions-programmes pour les années 2021-2024.

TOTAL CHF 72'732'000
AG CHF 4'308'000
AI CHF 1'086'000
AR CHF 1'286'000
BE CHF 7'586'000
BL CHF 2'268'000
BS CHF 1'588'000
FR CHF 3'184'000
GE CHF 2'808'000
GL CHF 1'292'000
GR CHF 3'708'000
JU CHF 1'702'000
LU CHF 3'326'000
NE CHF 1'970'000
NW CHF 1'196'000
OW CHF 1'260'000
SG CHF 3'882'000
SH CHF 1'406'000
SO CHF 2'414'000
SZ CHF 1'902'000
TG CHF 2'630'000
TI CHF 2'832'000
UR CHF 1'326'000
VD CHF 5'506'000
VS CHF 3'454'000
ZG CHF 1'506'000
ZH CHF 7'360'000

Aides financières au cas par cas

En dehors des conventions-programmes, les cantons peuvent également demander à l’OFC des aides financières au cas par cas. Elles sont destinées à des mesures urgentes ou complexes sur des objets particuliers ou à la péréquation régionale.

Les demandes d’aides financières aux objets peuvent uniquement être adressées à l’OFC par les services cantonaux compétents.

Contact

Office fédéral de la culture
Section Culture du bâti
Aides financières et Support
Hallwylstr. 15
3003 Berne
Téléphone +41 58 462 86 25
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