Vue d’ensemble des principales modifications
Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin ; RS 443.113) et régimes d’encouragement du cinéma 2026-2028
Certaines modifications s’imposent dans les bases légales régissant le domaine du cinéma, conformément au mandat découlant du message culture 2025-2028 adopté par le Parlement. Les crédits alloués au cinéma resteront inchangés pour les années 2025-2028 (croissance zéro). Aucun nouveau fonds d’encouragement ne sera donc créé. Les ajustements ponctuels réalisés reflètent les profondes transformations que connaissent, tant au niveau national qu’international, la production et la réception des œuvres cinématographiques, sous l’effet des technologies numériques et de l’évolution des habitudes du public. Le soutien des pouvoirs publics doit être en mesure d’accompagner cette évolution. Les bases légales adaptées entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Les principales modifications apportées à l’ordonnance et les changements de pratiques qui en découlent sont présentés dans la factsheet :
