Aide aux salles de cinéma

La Confédération encourage, dans le cadre de l'aide liée au succès, les entreprises enregistrées qui projettent des films suisses et des coproductions reconnues (voir à ce sujet → Aides financières relevant de l’encouragement du cinéma suisse). Les entreprises qui projettent régulièrement un programme cinématographique varié (cinémas d’art et d’essai) peuvent bénéficier d’aides financières proportionnelles à leur contribution à la diversité de l’offre (soutien de la diversité de l’offre). L'OFC met au concours, en général en début d'année, l'octroi de ces aides. Seules les entreprises de projection enregistrées peuvent déposer une demande, en respectant le délai fixé dans la mise au concours (annexe 2 de l’OECin, ch. 2.1.1). Seules les entreprises de projection privées peuvent solliciter un soutien (art. 17, al. 1, OECin).