Réciprocité

Les accords internationaux de coproduction (voir → Accords internationaux de coproduction) conclus avec d'autres pays prévoient qu’un équilibre sur plusieurs années doit être réalisé entre les Etats contractants en ce qui concerne les coproductions majoritaires et les coproductions minoritaires (réciprocité entre pays ou réciprocité politique). Une Commission mixte apprécie périodiquement si cet équilibre est réalisé et, le cas échéant, quelles mesures doivent être prises pour le rétablir. L'OFC soutient des coproductions sans réalisateur suisse dans le cadre de l'encouragement sélectif notamment lorsqu’elles permettent de réaliser une coproduction avec réalisateur suisse. Les entreprises de production qui demandent une aide à la réalisation pour une coproduction avec réalisateur étranger doivent donc prouver qu'elles produisent aussi des coproductions avec réalisateur suisse (réciprocité en matière de production) ou que la réalisation de ce film permet de réaliser un autre film avec réalisateur suisse (voir → Coproduction internationale). Les productions purement suisses ne sont pas concernées par la réciprocité en matière de production. Les bonifications de l'aide liée au succès issues des films produits sans réalisateur suisse ne peuvent être réinvesties que dans des films suisses ou dans des coproductions internationales où le réalisateur et le producteur délégué sont suisses [annexe 1 de l’OECin, ch. 2.2.5] (Voir aussi → Coproduction internationale).

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Dernière modification 12.11.2017

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