Indépendance [art. 16 LCin, art. 5 et 9 OECin]

La Confédération n'encourage que la création cinématographique indépendante. Les requérants doivent donc justifier de leur indépendance vis-à-vis des diffuseurs télévisuels et des autres médias. Cela concerne les entreprises de production, les producteurs délégués et le réalisateur, mais aussi d'autres collaborateurs qui occupent une fonction importante dans le projet. L'indépendance de la personne concernée est appréciée sur la base de sa filmographie. Les collaborateurs exerçant leur activité professionnelle principale (plus de 50 %) à la télévision (ou dans d’autres médias) ne sont plus considérés comme indépendants, mais peuvent apporter la preuve (filmographie) qu'ils travaillent régulièrement de manière indépendante. Les universités, les hautes écoles spécialisées et les institutions de formation et de formation continue dans le domaine du cinéma ainsi que toutes les entreprises et personnes qu'elles emploient à titre principal, sont aussi exclues de l’encouragement sélectif du cinéma. La pratique développée en ce qui concerne l'indépendance de la télévision fait foi. S’agissant des productions télévisuelles et des films de diplôme (films de master des lauréats des écoles cinématographiques), il sera vérifié que l’indépendance de l’entreprise de production requérante et des collaborateurs importants est bien assurée et qu’il existe un degré suffisant de responsabilité propre et d’autonomie à tous les différents stades que sont le développement, la production et l’exploitation [art 9 OECin].