Sous-titrage pour sourds et malentendants [art. 65 OECin]

Les longs métrages documentaires ayant obtenu une subvention fédérale de plus de 125 000 francs et les longs métrages de fiction ayant obtenu une subvention fédérale de plus de 300 000 francs doivent être sous-titrés. Le sous-titrage pour sourds et malentendants contient des informations sur les images et sur l’environnement sonore d’un film. La qualité technique de ce sous-titrage doit pouvoir permettre de l’utiliser pour une projection professionnelle. La Cinémathèque certifie que c’est le cas en déposant la → Copie pour archives. Les coûts d’audiodescription et de sous-titrage pour sourds et malentendants sont imputables dans le budget de réalisation (voir → Coûts imputables). Dans le cadre de l'aide à la distribution des films suisses et des coproductions reconnues, ils sont imputables pour autant que les mesures concernées n'aient pas déjà été budgétées dans le cadre de l’aide à la réalisation.