La Confédération accorde une grande importance à la réflexion menée sur l’art spolié à l’époque du national-socialisme et sur les biens culturels issus d’un contexte colonial. C’est pourquoi l’Office fédéral de la culture (OFC) soutiendra à nouveau 28 musées dans leurs recherches de provenance pendant la période 2023-2024 en leur allouant des contributions à des projets pour un montant total d’un peu plus de 2 millions de francs.
L’Office fédéral de la culture met au concours les nouvelles contributions à des projets de recherche de provenance pour la période 2023 à 2024. Deux mises au concours spécifiques concernent les domaines de l’art spolié à l’époque du national-socialisme et des biens culturels issus d’un contexte colonial. Ces nouvelles mises au concours constituent un élargissement des priorités de l’encouragement et visent à répondre aux développements actuels en matière de patrimoine culturel de provenance problématique.
À compter de 2023, l’Office fédéral de la culture (OFC) soutiendra 16 musées en leur allouant une contribution d’exploitation annuelle. La liste des musées à soutenir a été établie sur la base de critères précis à la suite d’une mise au concours publique. Pour la période 2023-2026, il est prévu d’allouer des aides financières pour un montant total d’environ 6,3 millions de francs par année.
Dans le cadre du message culture 2021-2024, la Confédération continue d’allouer aux musées et aux collections de tiers un soutien financier pour des projets consacrés aux recherches de provenance, comme elle le fait depuis 2016. Pour la période 2021-2022, l’Office fédéral de la culture soutient les dix-huit projets de recherche de provenance à hauteur de 1,6 million de francs au total. Douze projets concernent des biens culturels en lien avec l’art spolié à l’époque du national-socialisme, cinq des biens culturels ethnologiques et un projet concerne des objets archéologiques.
De 2018 à 2020, l’Office fédéral de la culture (OFC) soutient pour la deuxième fois les recherches de provenance entreprises par les musées suisses. Dans ce cadre, il participe au financement de quatorze projets à hauteur de 1'144'800 francs. Les travaux visant à déterminer scientifiquement la provenance des œuvres d’art sont ainsi intensifiés. Les résultats de ces recherches seront rendus publics.
L'Office fédéral de la culture (OFC) a pour la première fois lancé une mise au concours publique pour l'attribution de contributions d'exploitation aux musées. 35 musées ont déposé une demande de soutien.
Dans le cadre de l’examen du message concernant l’encouragement de la culture pour la période2016 à 2020, la commission avait chargé l’Office fédéral de la culture (OFC) d’étudier, dans un rapport, la possibilité de prévoir une garantie de l’Etat pour les objets d’art prêtés entre musées. Le rapport remis par l’OFC illustre la question générale de la garantie de l’Etat et compare la situation en Suisse et sur le plan international. A sa séance du 15 mai 2017, la commission a pris acte avec satisfaction de ce document, dont elle a autorisé la publication.
