Demandes de soutien – cours et camps J+M

Les demandes de soutien peuvent être déposées sur la plateforme pour les contributions de soutien de l’OFC (FPF) en tout temps, mais au minimum 90 jour avant le début du cours ou du camp.

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Montant des subventions

Le montant des subventions allouées par la Confédération pour l’organisation de cours et camps J+M dépend de plusieurs paramètres. Une explication détaillée des facteurs déterminants dans le calcul des subventions ainsi que des exemples de calculs sont à trouver dans le document suivant :

Règlement contributions pour cours et camps J+M et pour la formation de monitrices/moniteurs J+M (PDF, 516 kB, 25.04.2023)

Lois

Constitution fédérale (RS 101), Art. 67a Formation musicale

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture LEC) (RS 442.1)

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme « Jeunesse et Musique » (RS 442.131)

Documents

Fiche d’information — remise des documents finaux (PDF, 271 kB, 06.12.2022)

Règlement contributions pour cours et camps J+M et pour la formation de monitrices/moniteurs J+M (PDF, 516 kB, 25.04.2023)

Factsheet Information et communication (PDF, 147 kB, 06.12.2022)

Budget et décompte d'un cours J+M (XLSX, 40 kB, 05.01.2021)

Budget et décompte d'un camp J+M (XLSX, 44 kB, 05.01.2021)

Assurance-qualité dans le programme J+M : concept (PDF, 378 kB, 06.04.2021)

Assurance responsabilité civile d‘entreprise du programme J+M (PDF, 143 kB, 31.01.2018)

Newsletter

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Liste des newsletters parues

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Manuel J+M organisme (PDF, 1 MB, 08.02.2024)

Manuel J+M Moniteur (PDF, 1 MB, 08.02.2024)

Manuel J+M Experts (PDF, 1 MB, 08.02.2024)

Dernière modification 29.01.2024