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Message relatif à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (PDF, 203 kB, 21.09.2007)
Arrêté fédéral relatif à l’approbation de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (20.03.2008)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (PDF, 59 kB, 21.12.2006)
Archive des documents de consultation
Dernière modification 01.02.2012
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