Bases internationales

Au plan international, la Suisse, en compagnie de 43 autres Etats, a pris, en décembre 1998, une part active à l'élaboration et à l'adoption des «Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis» (Principes de Washington). La Confédération a ainsi montré qu'elle accorde une grande importance à un réexamen de la problématique de l'art spolié à l'époque du national-socialisme et à la recherche de solutions justes et équitables.

La Suisse a ensuite participé à deux conférences internationales (Vilnius en 2000 et Prague-Terezin en 2009) et adopté les Déclarations correspondantes. Les deux conférences ont réaffirmé la nécessité toujours actuelle de mettre en oeuvre les Principes de Washington.

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI, Office fédéral de la culture) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Direction politique) ont élaboré, sur mandat du Conseil fédéral et en collaboration avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP) et les associations de Musées (Association des musées suisses AMS; Association des musées des Beaux-Arts suisses, AMB), un commentaire des Principes de la Conférence de Washington ainsi que des Déclarations de Vilnius et de Terezin afin de  permettre une meilleure compréhension des principes internationaux applicables au domaine de l'art spolié à l'époque du national-socialisme.

Dernière modification 03.04.2024

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