La Confédération suisse s’engage sur le plan international pour le règlement des questions liées à l’art spolié dans le contexte du régime national-socialiste allemand (1933-1945).
Le 3 décembre 1998, la Suisse et 43 autres États ont adopté les Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis (Principes de Washington). La Suisse a ainsi montré qu’elle accordait une grande importance à la mise sur pied de « solutions justes et équitables » pour faire face aux cas d’œuvres d’art spoliées.
Par la suite, elle a également adopté les déclarations des conférences de Vilnius (2000) et de Terezín (2009).
Principes de Washington, 3 décembre 1998
Les Principes de Washington ont été adoptés lors de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à l’époque de l’Holocauste, qui a eu lieu le 3 décembre 1998 à Washington, D.C.
Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des Principes de Washington, 5 mars 2024
À l’occasion des vingt-cinq ans des Principes de Washington, le département d’État des États-Unis a publié un document intitulé « Best Practices for the Washington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art » (Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des Principes de la Conférence de Washington sur les œuvres d’art confisquées par les nazis). Ces bonnes pratiques ne sont pas contraignantes sur le plan juridique. En effet, elles ont été rédigées dans la conscience du fait qu’il existe une pluralité de systèmes juridiques et que les États agissent conformément à leur propre législation.
Déclaration de Vilnius, 5 octobre 2000
La Conférence internationale de Vilnius sur le pillage de biens culturels pendant l’Holocauste s’est tenue du 3 au 5 octobre 2000 sous les auspices du Conseil de l’Europe. À cette occasion, 38 États ont adopté la « Déclaration de Vilnius ».
Déclaration de Terezín, 30 juin 2009
La Conférence internationale de Terezín sur les biens spoliés pendant l’Holocauste s’est tenue du 26 au 30 juin 2009. À cette occasion, 46 États ont adopté la « Déclaration de Terezín ».
Nouveau rapport sur la mise en œuvre des Principes de Washington, 5 mars 2024
Le 5 mars 2024, la World Jewish Restitution Organization et la Conference on Jewish Material Claims Against Germany ont publié un nouveau rapport sur la mise en œuvre des Principes de Washington dans divers pays — les progrès considérables de la Suisse en la matière ont été relevés.
