La Confédération a adopté les Principes de la Conférence de Washington de 1998 applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington). Ces principes non contraignants recommandent de trouver des solutions justes et équitables aux demandes de restitution d'art spolié entre les propriétaires d'avant-guerre ou leurs héritiers et les propriétaires actuels.
L'aide-mémoire suivant a été établi sur mandat du Conseil fédéral par le Département fédéral de l'intérieur (DFI, Office fédéral de la culture) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Direction politique) en collaboration avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP) et les associations de Musées (Association des musées suisses AMS; Association des musées des Beaux-Arts suisses, AMB).
L'aide-mémoire énumère une série de facteurs qui peuvent contribuer à trouver à des solutions justes et équitables en matière de restitution d'œuvres d'art spoliées sous le régime nazi.
Dernière modification 11.10.2021
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