Liens

La liste de liens suivante a été établie pour faciliter la recherche de provenance.

 

Suisse

Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre Mondial (CIE)

Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre Mondial (CIE)
Une commission d’experts mandatée par le Parlement suisse qui a enquêté sur les valeurs patrimoniales arrivées en Suisse à l’époque de la Deuxième Guerre mondiale.

Archives fédérales suisses (AFS)

Dépôt des registres et documents à valeur archivistique de la Confédération suisse.

Recueil systématique du droit fédéral (RS)

Recueil des lois en vigueur, des traités internationaux et des arrêtés, des contrats entre la Confédération et les cantons et des constitutions cantonales.

Association Suisse de Recherche en Provenance

Regroupement professionnel actif dans la recherche en provenance en Suisse ou ayant un lien avec la Suisse.
L’association vise à inscrire la recherche en provenance au sein des politiques muséales et à sensibiliser les publics, les institutions patrimoniales et le marché de l’art à ces questions.

Conférences et conventions internationales

Principes de la Conférence de Washington, 1998 (PDF, 87 kB, 18.06.2024)Office fédéral de la culture OFC. Bureau de l'art spolié
Accord international adopté à la Conférence de Washington de 1998.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Résolution 1205 du Conseil de l'Europe, 1999

Conseil de l'Europe
La résolution du Conseil de l’Europe du 5 novembre 1999 porte sur la restitution des biens culturels juifs spoliés.

Déclaration de Vilnius, 5 octobre 2000

Déclaration de Terezin, 2009 (PDF, 238 kB, 28.02.2022)Holocaust Era Assets Conference June 26-30, 2009, Praha
Accord international de la Conférence de Prague de 2009 sur le thème de la Shoah (Holocaust Era Assets Conference). Il appelle à mettre en œuvre les principes de Washington dans le domaine de l’ art spolié à l’époque du national-socialisme.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Draft UNESCO Declaration of Principles Relating to Cultural Objects Displaced in Connection with the Second World War, 2009

UNESCO
L’UNESCO a publié un projet de déclaration de Principes concernant les biens culturels déplacés en lien avec la Deuxième Guerre mondiale. La Suisse participe activement à l’élaboration de ce document et soutient les préoccupations exprimées dans les Principes de Washington. Actuellement, il incombe à la Conférence générale de l’UNESCO de décider des prochaines étapes.

Institutions de droit public (internationales)

• Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation
  Cette commission mandatée par le Premier ministre français examine les demandes des victimes qui ont subi des injustices pour cause de discrimination et de persécution sous le régime de Vichy ou pendant l’occupation de la France par l’Allemagne.
• Deutsches Zentrum für Kulturgutverluste
  Le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, institution fondée par le gouvernement fédéral, les Länder et quelques communes, est le principal interlocuteur en matière d’appropriation illégale de biens culturels en Allemagne au 20e siècle et met gratuitement à disposition la base de données Lost Art.
• European Shoah Legacy Institute
  Institut de droit public fondé par le gouvernement tchèque lors de la «Holocaust Era Assets Conference» de Prague en 2009 pour accompagner la mise en œuvre de la Déclaration de Terezin.
• Holocaust-Era Assets
  Site de la «National Archives and Records Administration» américaine qui recense les fonds en rapport avec l’holocauste
• Kommission für Provenienzforschung und Kuntstrückgabebeirat, Autriche
  La commission autrichienne pour la recherche de provenance est responsable de la recherche systématique de provenance des fonds de collections appartenant à l'Etat fédéral. Elle transmet les résultats au Conseil pour la restitution des œuvres d'art, qui émet des recommandations à l'attention des ministres fédéraux compétents concernant une éventuelle restitution.
• Restitutiecommissie, Pays-Bas
  Le Comité consultatif pour l'évaluation des demandes de restitution d'objets de valeur culturelle et de la Seconde Guerre mondiale (abrégé : Restitutiecommissie) est un organe indépendant, nommé par le Ministère de l’éducation, de la culture et des sciences. Il adresse des recommandations relatives à des biens spoliés en lien avec le régime National-Socialiste.
• Spoliation Advisory Panel
  Cette commission britannique émet des recommandations en matière d’art spolié sur la base du Spoliation Advisory Panel and the Holocaust (Return of Cultural Property) Act 2009.
• Staatsminister für Kultur und Medien der Deutschen Bundesregierung
  Le délégué à la culture et aux médias qui a été installé par le gouvernement allemand, donne des informations sur l’état des travaux concernant la restitution de l’art spolié à l’époque du national-socialisme.

Instituts universitaires (internationaux)

• Département « Art dégénéré »
  Département de l’Université de Berlin consacré aux méthodes et aux effets de la politique culturelle national-socialiste.
• Documentation Centre of Property Transfers of Cultural Assets of WW II. Victims
  Département de l’Académie tchèque des Sciences pour l’évaluation de la problématique historique et économique des biens possédés par des Juifs spoliés pendant le régime national-socialiste.
• Groupe de travail Biens culturels soviétiques
  Groupe de travail de l’Université de Brême qui a travaillé de 1992 à 1999 au catalogage systématique du destin des biens culturels soviétiques déplacés par les institutions allemandes pendant et après la Deuxième Guerre mondiale.

Institutions et organisations privées (internationales)

• American Society of International Law / Cultural Heritage and the Arts
  Ce groupe propose une plate-forme destinée aux praticiens, aux représentants de gouvernements et des musées, aux chercheurs et aux étudiants qui s’intéressent à la question de la protection internationale des biens culturels et au droit de l’art.
• Association « Arbeitskreis Provenienzforschung »
  L’association « Arbeitskreis Provenienzforschung » promeut le développement de la recherche de provenance dans tous ses domaines d’activité et dans un contexte interdisciplinaire. L’association est active au niveau international.
• Commission for Art Recovery
  La Commission for Art Recovery, affiliée au Congrès juif mondial, cherche à rendre justice aux victimes de l’Holocauste en matière de restitution de l’art spolié par les nazis en promouvant l’application du droit international, qui qualifie de crime contre l’humanité le vol de biens culturels pendant l’Holocauste.
• Commission for Looted Art in Europe (CLAE)
  Organisation non-gouvernementale internationale qui traite de la problématique de l’art spolié à l’époque du national-socialisme et qui aide les institutions et les personnes dans la recherche, l’identification et la restitution des biens culturels spoliés.
• Conference on Jewish Material Claims Against Germany (Claims Conference)
  Réunion d’organisations juives qui représente les demandes de réparation des Juifs victimes du régime national-socialiste.
• Holocaust Art Restitution Project
  Le Holocaust Art Restitution Project, fondé en 1997 à Washington, a pour objectif de documenter les biens culturels juifs confisqués par les nazis et leurs alliés entre 1933 et 1945 et de soutenir les recherches de provenance de l’art spolié pendant cette période.
• ICOM Spoliation of Jewish Cultural Property
  Liste de sources du centre d’information UNESCO-ICOM relatives à la thématique de l’art spolié pendant la Deuxième Guerre mondiale.
• Recommandations de l'ICOM concernant la restitution des œuvres d'art appartenant à des Juifs, 1999
  Recommandations du conseil exécutif du Conseil international des musées ICOM du 14 janvier 1999 portant sur la restitution des biens culturels juifs.

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Dernière modification 23.02.2022