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Suisse

Conférences et conventions internationales

Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisqueés par les nazis, 1998 (PDF, 87 kB, 18.03.2019)Office fédéral de la culture OFC. Bureau de l'art spolié
Accord international adopté à la Conférence de Washington de 1998.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Déclaration de Terezin, 2009 (PDF, 187 kB, 18.03.2019)Holocaust Era Assets Conference June 26-30, 2009, Praha
Accord international de la Conférence de Prague de 2009 sur le thème de la Shoah (Holocaust Era Assets Conference). Il appelle à mettre en œuvre les principes de Washington dans le domaine de l’ art spolié à l’époque du national-socialisme.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Institutions de droit public (internationales)

Instituts universitaires (internationaux)

Institutions et organisations privées (internationales)

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Dernière modification 28.03.2019

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