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Retour de Suisse au Liban d'une tête en marbre volée
La loi fédérale sur le transfert international des biens culturels a trois ans (OFC, conférence de presse du 19.06.2008) (PDF, 35 kB, 18.02.2010)
Le Conseil fédéral adopte l'ordonnance d'exécution d ela loi fédérale sur le transfert des biens culturels
Dernière modification 22.06.2016
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