En 2007, la Confédération a publié le rapport « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Situation actuelle et possibilités d’amélioration ». C’est à ce rapport que se réfère le postulat 21.3281 Maret, qui charge le Conseil fédéral de mettre à jour le texte et de présenter des possibilités d’amélioration.
Le 9 juin 2023, en réponse au postulat, le Conseil fédéral a adopté le rapport. Celui-ci poursuit trois objectifs :
- prendre en compte, sur la base d’éléments statistiques pertinents, la situation des acteurs culturels pour ce qui touche à la sécurité sociale ;
- rendre compte de la mise en œuvre des recommandations de 2007 et présenter les autres mesures prises depuis lors pour renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels ;
- examiner les nombreuses propositions allant dans ce sens présentées ces dernières années par les associations culturelles.
Le rapport se conclut par un tour d’horizon des mesures que la Confédération entend mettre en œuvre ces prochaines années pour améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels.
En 2024, en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, Pro Helvetia et les représentants des organisations d’acteurs culturels professionnels, l’OFC a procédé à une évaluation des besoins et convenu d’une série de mesures à prendre. Au printemps 2025, afin de mettre en œuvre ces dernières, il a lancé un appel d’offres public pour l’attribution d’un mandat relatif à la création d’un centre de compétences. Sur la base des résultats de cette mise au concours et des recommandations d’experts externes, l’OFC a attribué le mandat à Suisseculture Sociale. De 2025 à 2028, l’association disposera de 300 000 francs par an pour fournir les prestations définies dans l’appel d’offres.
