En 2007, la Confédération a publié le rapport « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Situation actuelle et possibilités d’amélioration ». C’est à lui que se réfère le postulat 21.3281 Maret, qui charge le Conseil fédéral de mettre à jour ce rapport et de présenter des possibilités d’amélioration de la situation.
Le Conseil fédéral a adopté, le 9 juin 2023, le rapport en réponse au postulat, qui poursuit trois objectifs :
- présenter la situation des acteurs culturels sur la base d’éléments statistiques pertinents au regard de la sécurité sociale ;
- rendre compte de la mise en œuvre des recommandations de 2007 et présenter les autres mesures prises depuis lors pour renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels, et
- examiner diverses propositions en ce sens présentées ces dernières années principalement par les associations professionnelles des acteurs culturels.
Le rapport se conclut par des perspectives qui récapitulent les mesures que la Confédération entend mettre en œuvre, ces prochaines années, pour améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels.
