L’art. 78 de la Constitution fédérale oblige la Confédération, ses établissements et ses services à prendre en considération et à ménager les paysages, les sites construits et le patrimoine culturel bâti. L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) leur fournit une base pour qu’ils puissent mettre en balance de manière fondée les intérêts de la protection des sites construits et ceux d’autres tâches de l’État.
L’ISOS se fonde sur l’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui veut que la Confédération établisse, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’importance nationale. Elle doit les réexaminer régulièrement, les mettre à jour et les prendre en considération de manière adéquate dans l’accomplissement de ses tâches.
Le concept de protection de la LPN veut que l’Inventaire analyse les objets d’importance nationale sur la base de critères objectifs et uniformes. Lors de l’inventorisation d’un site, il n’est procédé à aucune pesée entre les intérêts de protection et les attentes en matière d’utilisation. Cette pesée n’est effectuée qu’ultérieurement, dans les plans d’aménagement et les procédures d’autorisation.
L’ISOS répertorie actuellement quelque 1200 objets qui sont listés dans l’annexe à l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).
Dans l’accomplissement de tâches de la Confédération, la force obligatoire de l’ISOS est réglée par la LPN. Dans ce cas, les objectifs de sauvegarde de l’ISOS représentent des dispositions contraignantes qui ne souffrent d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’y opposent.
Dans l’accomplissement de tâches cantonales et communales, la force obligatoire de l’ISOS est réglée par le droit fédéral en matière d’aménagement du territoire. Dans ce cas, les objectifs de sauvegarde de l’ISOS n’ont qu’une portée indirecte. Il est possible de s’en écarter lorsque des intérêts prépondérants l’exigent.
