La vision et les sept objectifs de la stratégie Culture du bâti doivent être réalisés au moyen d’un plan d’action et à ses mesures concrètes.
Le plan d'action 2024 – 2027 fait suite au premier plan d'action 2020 – 2023 de la stratégie Culture du bâti. Pour l'élaboration du nouveau plan d'action, les recommandations de l'évaluation du premier plan d'action ont été prises en compte et les réactions des parties prenantes externes de la culture du bâti ont été intégrées. Les points forts du plan d'action Culture du bâti 2024 – 2027 sont la sensibilisation de la population ainsi que la formation et la recherche en matière de Culture du bâti.
L’Office fédéral de la culture (OFC) coordonne la mise en œuvre de la stratégie Culture du bâti. Le groupe de travail (GT) Culture du bâti assume la responsabilité des mesures et évalue les progrès du plan d’action. Il discute régulièrement de l’avancement des travaux et tire partis des synergies entre les différents services.
Objectif 1 : La société s’engage pour la qualité de l’environnement aménagé.
La culture du bâti imprègne notre espace de vie et nous concerne tous. La sensibilisation de la population pour les questions d’actualité ainsi qu’une ample compréhension des causes et des effets dans le domaine de la culture du bâti sont des préoccupations importantes. A cet effet, la Confédération s’engage dans des partenariats, soutient des manifestations et des projets, et assure le transfert du savoir.
La Confédération lance la campagne « Mieux vivre », qui met l’accent sur l’aménagement durable du vivre ensemble et enseigne comment la culture du bâti de qualité peut soutenir la transition requise vers une consommation économe des ressources et de l’énergie (sobriété).
La Confédération reconnaît l’engagement de la population envers la culture du bâti. D’entente avec ses partenaires, elle s’assure que l’engagement d’initiatives et d’acteurs privés deviennent visibles publiquement. La population est encouragée à s’engager activement en faveur d’une culture du bâti de qualité.
Cibles
> La campagne de sensibilisation « Mieux vivre » est terminée.
> L’engagement de la population en faveur d’une culture du bâti de qualité est visible pour tous.
Contribuer à une culture du bâti de qualité par davantage d’offres éducatives pour les enfants et les jeunes. La Confédération soutient les parties prenantes du système éducatif et de la société dans leurs efforts pour améliorer, dans toutes les régions linguistiques, les offres éducatives en matière de culture du bâti destinées aux enfants et aux jeunes. L’objectif est de renforcer la formation en matière de culture du bâti dans tous les secteurs.
La Confédération soutient les échanges d’expériences des établissements ainsi que la mise au point et la diffusion à l’échelle nationale de matériel pour la médiation de la culture du bâti adapté au niveau d’enseignement. Dans le cadre de l’éducation à l’environnement, il y est présenté la pertinence de l’éducation en matière de culture du bâti.
La Confédération encourage les projets de médiation et les offres extrascolaires correspondants en tant qu’éléments importants de l’éducation des enfants et des jeunes en matière de culture du bâti.
Cibles
> Des moyens didactiques portant sur la culture du bâti peuvent été préparés dans chaque région linguistique.
> Chaque région linguistique connaît des projets de médiation et des offres extrascolaires destinés aux enfants et aux jeunes et portant sur la culture du bâti.
Objectif 2 : Les bases normatives visent à favoriser un espace de vie de qualité.
Orienter les bases juridiques de façon à permettre une culture du bâti de qualité. L’inscription dans les normes juridiques déterminantes (en particulier la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) est une préoccupation importante pour atteindre les objectifs d’une culture du bâti de qualité. Examiner systématiquement la législation fédérale quant aux contenus concernant la culture du bâti ou ayant une influence sur elle.
Sur la base d’une analyse, le groupe de travail interdépartemental (GT) Culture du bâti propose de compléter certains actes législatifs pour mieux exploiter les synergies et combler d’éventuelles lacunes. Les objectifs en matière de culture du bâti se laissent ainsi accorder efficacement et en continu avec d’autres objectifs sectoriels et intégrer dans les bases égales correspondantes.
Cibles
> L’analyse des actes législatifs de la Confédération se référant à la culture du bâti a été effectuée.
> La nécessité d’intervenir sur des actes législatifs se référant à la culture du bâti a été reconnue et des compléments élaborés en continu.
Dans ses activités, la Confédération prend en compte les objectifs de qualité en matière de culture du bâti. La culture du bâti de qualité est inscrite plus fortement dans l’action de l’administration. Les aides à la mise en œuvre (guides, mémentos, etc.) seront compatibles avec l’objectif d’une qualité élevée pour tout l’environnement bâti, patrimoine culturel compris, et comporteront des exigences de qualité en matière de culture du bâti.
Les aides fédérales à la mise en œuvre seront vérifiées quant à leur cohérence et à leurs synergies concernant les objectifs d’une culture du bâti de qualité et y seront mieux accordées si nécessaire. L’exigence d’une qualité élevée en matière de culture du bâti revêtira ainsi plus d’importance lors de la mise en œuvre des différentes tâches sectorielles.
Cibles
> L’analyse des actes législatifs de la Confédération se référant à la culture du bâti a été effectuée.
> La nécessité d’intervenir sur des actes législatifs se référant à la culture du bâti a été reconnue et les adaptations requises effectuées.
Objectif 3 : Les projets de construction et de planification réalisent une qualité de haut niveau adaptée à la tâche et au site.
Qualité accrue en matière de culture du bâti grâce à l’action concertée des services fédéraux. Les agissements à incidence spatiale des services fédéraux sont d’une importance cruciale quant à la mise en œuvre d’une culture du bâti de qualité. Il faut une meilleure coordination et une concertation multisectorielle des activités en matière de culture du bâti. La Confédération engage à cet effet le GT interdépartemental Culture du bâti, qui regroupe quinze services fédéraux dont la pratique entraîne divers effets à incidence spatiale.
Le GT Culture du bâti élabore des recommandations concernant les problèmes d’actualité en matière de culture du bâti, par exemple en lien avec la production et la fourniture d’énergie, les transports, la promotion de la biodiversité, la protection du climat et l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire, la pénurie de logements ou le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Au besoin, le GT Culture du bâti fait appel à des spécialistes externes.
Dans les tâches courantes des services fédéraux représentés, le GT Culture du bâti veille à une meilleure atteinte des objectifs sectoriels exigeant une qualité élevée.
Cibles
> Le GT Culture du bâti aura élaboré des recommandations concernant l’action commune en matière de culture du bâti.
> Le GT Culture du bâti assure la concertation en matière de culture du bâti dans les tâches courantes des services fédéraux exerçant des activités à incidence spatiale.
Objectif 4 : Les spécialistes disposent des compétences requises en matière de culture du bâti.
Les besoins de conseils en matière de culture du bâti sont considérables et l’offre sera élargie de manière ciblée. Les diverses parties prenantes dans le domaine planification et construction s’intéressent de plus en plus au sujet de la culture du bâti et aux offres correspondantes de conseil, de formation et de formation continue. Dans le cadre du plan d’action 2020-2023, la Confédération a déjà reconnu la nécessité d’intervenir au niveau communal en faveur d’une offre de conseils en matière de culture du bâti et mis en œuvre de premières offres.
Les offres de conseil, de formation et de formation continue sur le sujet de la culture du bâti continueront à être développées. Les groupes-cibles sont les spécialistes et d’autres acteurs. Seront transmises en particulier des connaissances sur le développement et l’aménagement intégré d’un environnement bâti de haute qualité.
La plateforme conseilculturedubati.ch facilite l’accès au savoir des experts et expertes. Elle est constamment mise à jour et développée progressivement. Les bases de données contenant des offres de conseil, de formation et de formation continue ainsi que des exemples tirés de la pratique sont continuellement enrichies. De nouvelles possibilités de mise en réseau et d’échange sont en outre intégrées pour les utilisateurs et utilisatrices.
Cibles
> Les offres de conseil ainsi que de formation et de formation continue en matière de culture du bâti existent.
> La plateforme conseilculturedubati.ch est mise à jour constamment et enrichie de nouvelles offres.
Objectif 5 : La recherche sur le thème de la culture du bâti est institutionnalisée.
Un monitoring exhaustif recense les changements survenus en Suisse en matière de culture du bâti. La Confédération instaure un monitoring de la culture du bâti qui renseigne sur les changements de la qualité du bâti au cours du temps. Il permet d’identifier et d’évaluer les tendances évolutives et permet des conclusions quant à l’effet de la stratégie Culture du bâti. Les connaissances obtenues soutiennent la Confédération lors du pilotage du développement de la culture du bâti.
Les bases scientifiques du monitoring de la culture du bâti sont élaborées et la méthodologie déterminée en faisant appel à des spécialistes externes. Le but est de concevoir une procédure allégée et efficace. On s’appuiera sur les constats de l’étude de faisabilité réalisée dans le cadre du plan d’action 2020-2023.
La conception du monitoring de la culture du bâti se fait en concertation avec les parties prenantes concernées et en fonction des instruments fédéraux existants d’observation du territoire. Le monitoring sera alors mis sur pied et instauré à long terme.
Cibles
> Les bases et méthodes scientifiques du monitoring de la culture du bâti existent.
> Le monitoring de la culture du bâti est conçu et la mise en œuvre a commencé.
L’aménagement de nos espaces de vie exige à l’avenir davantage d’approches taillées sur mesure. Etant donné les défis actuels et futurs dans l’aménagement et la transformation de nos espaces de vie, il convient de remettre en cause les instruments et manières de faire existants et, le cas échéant, de les adapter et de les compléter.
La Confédération analyse les approches alternatives pratiquées en Suisse et à l’étranger. Sont par exemple très prometteuses les approches novatrices et taillées sur mesure de l’aménagement de l’espace, les conceptions urbanistiques alternatives aux plans d’affectation existants, ou encore les bâtiments à usage flexible. La Confédération prend en compte des scénarios réalisés dans des conditions-cadres modifiées.
La Confédération soutient l’élaboration d’approches alternatives et organise des manifestations où les résultats de son analyse sont discutés et réfléchis avec les parties prenantes concernées. Pour donner des impulsions à la mise au point et à l’utilisation de nouveaux instruments, elle met ses connaissances à disposition du grand public.
Cibles
> Des approches alternatives en faveur d’une culture du bâti de qualité sont recueillies, évaluées scientifiquement et publiées.
> L’élaboration d’approches alternatives est favorisée. Des échanges ont eu lieu à ce sujet avec les parties prenantes.
Objectif 6 : La Confédération donne l’exemple en matière de culture du bâti.
La Confédération renforce son rôle de modèle concernant une culture du bâti de qualité dans le domaine des marchés publics et dans ses activités de construction. Elle assume sa responsabilité en matière de promotion d’une culture du bâti de qualité dans tous les investissements pertinents de cette culture. Lors de l’évaluation de projets de construction, leur contribution à la culture du bâti est prise en compte.
Les exigences de qualité en matière de culture du bâti sont prises en compte lors des achats de la Confédération. Celle-ci renforce son rôle de modèle par des critères d’adjudication et des modèles de texte correspondants.
La Confédération dégage en outre des instruments de promotion efficaces pour les projets et mesures de construction et lie ces derniers à des exigences ou incitations axées sur la qualité de la culture du bâti.
Cibles
> Les achats de la Confédération répondent aux exigences de qualité en matière de culture du bâti.
> Des instruments de promotion ont été trouvés qui sont liés aux exigences ou incitations en matière de culture du bâti de qualité.
Objectif 7 : La Confédération encourage les réseaux et la collaboration dans le domaine de la culture du bâti.
La culture du bâti de qualité exige un dialogue ample et ouvert. Elle ne peut naître que dans un débat interdisciplinaire et avec une collaboration de tous les participants et participantes, quel que soit le secteur et l’échelon. Il convient autant que possible d’y impliquer sur pied d’égalité toutes les parties prenantes intéressées.
Avec le « Forum Culture du bâti », qui se déroule tous les ans, la Confédération a mis au point une formule appropriée pour les échanges des services fédéraux avec les parties prenantes intéressées. Le Forum Culture du bâti a fait ses preuves et sera poursuivi.
La notion de culture du bâti de qualité est bien établie dans les milieux spécialisés correspondants. Toutes les parties prenantes ne sont cependant pas impliquées à égalité dans le débat public. Pour soutenir encore mieux les échanges et la mise en réseau des différentes parties prenantes, la Confédération élabore des formats d’échange supplémentaires.
Cibles
> Le dialogue des services fédéraux avec les parties prenantes intéressées est instauré par le « Forum Culture du bâti ».
> Il existe d’autres formats d’échange pour l’encouragement ciblé de la mise en réseau et de la collaboration des parties prenantes.
Dernière modification 19.12.2023
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