Le plan d'action de la législature 2020-2023 comprend 41 mesures concrètes visant à atteindre la vision et les sept objectifs de la Stratégie pour la culture du bâti. Ses points forts sont la médiation et l’enseignement des thèmes liés à la culture du bâti, la formation des spécialistes pour développer leurs compétences en ce domaine et l’amélioration de la qualité de la planification et des constructions. La collaboration avec les cantons, les communes, les organisations et les privés doit être systématiquement améliorée.
Mesures concernant plusieurs unités administratives
01 Renforcer la collaboration intersectorielle
02 Inscrire la culture du bâti dans le droit fédéral
03 Programme national de recherche Culture du bâti (élaboration d’une proposition de PNR)
04 Faire connaître la stratégie Culture du bâti
Responsable : GT Culture du bâti
Mise en œuvre de façon continue à partir de 2020
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Le groupe de travail interdépartemental Culture du bâti formé pour l’élaboration de la stratégie est maintenu. Il est chargé des mesures qui concernent toutes les unités administratives et veille à une mise en œuvre intersectorielle et à différents niveaux de la stratégie. Il examine quelle forme de collaboration choisir avec les entreprises fédérales et les unités devenues autonomes par rapport à l’administration fédérale centrale. Il développe des formats appropriés pour le dialogue et la coopération avec les autres niveaux étatiques, l’économie et la société civile.
Responsable : GT Culture du bâti
Mise en œuvre : examen préliminaire 2022-2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Le concept d’une « culture du bâti de qualité » et les objectifs qui lui sont assortis doivent être inscrits dans les actes législatifs fédéraux. Une procédure systématique est menée pour identifier les actes concernés, évaluer l’effet des modifications souhaitées et déterminer lesquelles sont pertinentes. Cet examen préliminaire permettra de décider si un tel acte modificateur unique est souhaitable
Responsable : GT Culture du bâti
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
La culture du bâti a besoin d’un discours scientifique, qui doit être approfondi au moyen d’une approche interdisciplinaire dans le cadre d’un programme national de recherche (PNR). Le GT Culture du bâti élabore les bases nécessaires à cet effet ; il met en évidence les lacunes en matière de recherche, précise les questions destinées à des projets visant à produire des connaissances à valeur exploratoire ou permettant directement d’agir et établit une esquisse de PNR. La proposition est orientée vers la résolution de problèmes et doit permettre de renouveler la façon de penser la culture du bâti. Le GT Culture du bâti remettra sa proposition de PNR lors du prochain tour de sélection du FNS.
Responsable : GT Culture du bâti
Mise en œuvre de façon continue à partir de 2020
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Le GT Culture du bâti communique activement sur les objectifs et les mesures de la stratégie Culture du bâti et sur l’état de sa mise en œuvre. Une plateforme commune est créée à cet effet. Les services fédéraux participants utilisent en outre tous les réseaux et les plateformes idoines existants pour communiquer sur la culture du bâti et développer des synergies.
Bâtiments et installations
05 Élaborer la fiche d’information Culture du bâti de la KBOB
06 Faire revivre le patrimoine militaire bâti
07 Encourager la culture du bâti dans les procédures d’adjudication
08 Documenter les constructions fédérales
09 Inscrire la culture du bâti dans les standards minimaux
10 Développer les compétences des commanditaires en matière de culture du bâti
Responsables : armasuisse, OFCL, Conseil des EPF
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Conformément à la Stratégie pour le développement durable et à l’OILC, la Confédération doit gérer son important portefeuille immobilier selon les critères du développement durable. La recommandation de la KBOB intitulée « Gestion immobilière durable » s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés, mais elle est contraignante pour les SCI fédéraux. Les exigences de qualité en matière de culture du bâti apportent une contribution essentielle à la durabilité et devront être régulièrement actualisées dans la recommandation de la KBOB. Les fiches d’information sont partie intégrante de la recommandation. La nouvelle fiche d’information sur la culture du bâti présentera entre autres les procédures et les processus qui mènent à une culture du bâti de qualité. Ces procédures de validité générale seront illustrées dans les variantes « base », « bonne pratique » et « modèle » avec des exemples concrets fournis par les trois SCI et d’autres organisations. Les SCI s’engagent pour que les exigences de qualité en matière de culture du bâti soient pris en considération dans les standards, en particulier dans le Standard de construction durable suisse (SNBS) et ses indicateurs et dans le système de certification de la Schweizer Gesellschaft für Nachhaltige Immobilienwirtschaft (SGNI).
Responsable : armasuisse
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
Les centres de compétences pour la nature et la protection des monuments du DDPS, intégrés à armasuisse immobilier, établissent les inventaires indicatifs HOBIM (constructions militaires), ADAB (ouvrages de combat et de commandement) et IKFÖB (ouvrages de combat et de conduite présentant une valeur ou un potentiel écologique). Ils consolident leur position en interne en faveur d’une construction et d’une réaffectation durables par une exploitation renforcée des synergies et un échange avec les services spécialisés et les inventaires civils ; ils contribuent ainsi activement à la valorisation du milieu bâti.
Responsables : armasuisse, OFCL, Conseil des EPF
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
Les différentes procédures d’adjudication existantes (concours, mandats d’étude parallèles, mise en concurrence pour le choix d’un mandataire ou appels d’offres) doivent être utilisées de façon adéquate pour favoriser une culture du bâti de qualité et une exécution de haut niveau. Une recommandation de la KBOB indique quelle procédure est pertinente dans une situation donnée.
Responsables : armasuisse, OFCL, Conseil des EPF
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’OFCL et armasuise publient régulièrement des documentations sur leurs constructions et favorisent ainsi la diffusion de connaissances sur la culture du bâti contemporaine suisse. Près de 250 constructions fédérales de ces 40 dernières années ont ainsi été documentées, tandis que des livres et des brochures ont été consacrés à des constructions fédérales remarquables. Des films, des expositions et les nouveaux médias (Internet, Instagram, blogs, etc.) servent également à informer le public sur les constructions fédérales.
Responsables : armasuisse, OFCL, Conseil des EPF
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’OFCL et armasuise publient régulièrement des documentations sur leurs constructions et favorisent ainsi la diffusion de connaissances sur la culture du bâti contemporaine suisse. Près de 250 constructions fédérales de ces 40 dernières années ont ainsi été documentées, tandis que des livres et des brochures ont été consacrés à des constructions fédérales remarquables. Des films, des expositions et les nouveaux médias (Internet, Instagram, blogs, etc.) servent également à informer le public sur les constructions fédérales.
Responsable : Conseil des EPF
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Pour garantir une culture du bâti de qualité, les commanditaires doivent formuler des exigences précises. Du côté du maître de l’ouvrage, la direction du projet assume donc un rôle de gestion et de pilotage central et doit être sensibilisée à la question. Les compétences en matière de culture du bâti doivent être développées au sein des services chargés de la gestion et de l’exploitation de l’immobilier. Les services immobiliers du domaine des EPF sont invités à créer une cellule ou un service interne spécialisé disposant des compétences requises pour coordonner les mesures de formation continue
Energie
11 Câbler les lignes à haute tension
Responsable : OFEN
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
La stratégie « Réseaux électriques » améliore les conditions-cadres en vue du développement des réseaux électriques. Elle contient des critères et des exigences pour la décision entre lignes aériennes et lignes souterraines. Dans les projets de construction, les lignes du réseau de distribution doivent être enterrées sous forme de câble pour autant qu’un facteur de surcoût ne soit pas dépassé, ce qui réduit à long terme les atteintes au paysage.
Recherche et innovation
12 Contributions fédérales pour les bâtiments des hautes écoles
Responsable : SEFRI
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
La Confédération alloue des subsides fédéraux aux universités cantonales, aux hautes écoles spécialisées et aux autres institutions du domaine des hautes écoles ayant droit à une contribution, pour les projets d’investissement qui bénéficient à l’enseignement, à la recherche ou à l’administration des hautes écoles. Les montants versés pour des prix et des achats lors de concours d’architecture et d’ingénierie peuvent faire l’objet d’une subvention supplémentaire. Tous les projets d’un montant total supérieur à 10 millions de francs sont soumis pour expertise au Bureau des constructions universitaires (BCU)
Culture
13 Numéro sur le thème de la culture du bâti
14 Prix de la culture du bâti
15 Favoriser la discussion sur la culture du bâti
16 Encourager l’enseignement des thèmes liés à la culture du bâti
17 Créer une offre de conseil dans le domaine de la culture du bâti
18 Renforcer la culture du bâti sur le plan international
19 Monitoring de la culture du bâti
20 Principes pour bâtir dans l’existant
Responsable : OFPP Impliqué : OFC
Mise en œuvre de façon continue à partir de 2020
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
La Section Protection des biens culturels de l’OFPP publie régulièrement la revue spécialisée « Forum PBC » destinée aux initiés et au grand public et distribuée gratuitement à des services tant privés que publics. Après l’approbation de la présente stratégie, un numéro exceptionnel sur le thème de la culture du bâti sera publié. La revue publiera ensuite régulièrement des articles sur le thème de la culture du bâti.
Responsable : OFC
Attribution régulière des Prix d’art
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’OFC décerne chaque année dix à douze Prix suisses d’art et trois à quatre Grands Prix d’art / Prix Meret Oppenheim, qui dis-tinguent aussi une culture du bâti de qualité dans les catégories architecture et médiation
Responsable : OFC
Mise en œuvre de façon continue à partir de 2020
Besoins supplémentaires : 1,5 million de francs au total pour la période 2021-2024 (375 000 francs/an)
nouveau
La discussion et la médiation sur la culture du bâti sont encouragées ; un réseau national et international d’acteurs de la culture du bâti est mis sur pied. La Confédération développe les plateformes existantes et nouvelles nécessaires ; une plate-forme Internet centrale sur la culture du bâti est prévue. Les projets de tiers visant à promouvoir le discours et la médiation sur la culture du bâti sont soutenus.
Responsable : OFC
Mise en œuvre à partir de 2020
Besoins supplémentaires : 600 000 francs au total pour la période 2021-2024 (150 000 francs/an)
nouveau
La culture du bâti a besoin de connaissances de base. Le plus grand nombre de personnes possible doit disposer des compétences et du sens critique nécessaires pour participer le plus tôt possible au débat. L’enseignement aux enfants et aux adolescents des thèmes liés à la culture du bâti est encouragé. Il s’agit notamment de soutenir le développement de projets, de moyens didactiques et de matériel d’enseignement adaptés au niveau des élèves. Les plateformes d’éducation sur la culture du bâti sont soutenues et mises en réseau. La création d’un groupe de travail sur le thème de l’enseignement de la culture du bâti sera proposée dans le cadre du dialogue culturel national.
Responsable : OFC
Mise en œuvre à partir de 2021
Besoins supplémentaires : 1 million de francs au total pour la période 2021-2024 (250 000 francs/an)
nouveau
Les communes disposent de vastes compétences dans le domaine de la construction qui leur donnent une influence considérable sur la culture du bâti. Les autorités ne disposent cependant souvent que de ressources et de moyens limités. Les marges de manœuvre pour la culture du bâti doivent être étendues et mieux exploitées. Des offres de formation continue à l’intention des communes seront mises en place et soutenues financièrement comme sur le plan du contenu. Les outils et le matériel nécessaires seront élaborés et mis à disposition en coopération avec des tiers.
Responsable : OFC
Mise en œuvre de façon continue
Moyens supplémentaires pour le domaine propre de l’OFC pour la conférence des ministres de la culture : 1 million de francs au total pour la période
2022-2023 (500 000 francs/an)
nouveau
La conférence des ministres européens de la culture qui s’est tenue à Davos en janvier 2018 à l’initiative de la Suisse et la Déclaration de Davos qui y a été adoptée ancrent la notion de « culture du bâti » au niveau international et marquent le point de départ du Processus de Davos. La notion de culture du bâti doit être approfondie tant sur le plan technique que politique. Des bases décisionnelles sont à établir en collaboration avec les autorités spécialisées européennes ; les principales questions de la recherche sont à traiter lors de manifestations spécialisées internationales. Les progrès réalisés et les enseignements seront récapitulés lors d’une seconde conférence des ministres de la culture, qui aura probablement lieu en 2023 à Davos, et concrétisés dans une politique européenne de la culture du bâti.
Responsable : OFC
Mise en œuvre 2022-2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Un monitoring adéquat est nécessaire pour mesurer les effets de la stratégie Culture du bâti. Partant des résultats de la conférence internationale « Getting the measure of Baukultur » qui s’est tenu les 4 et 5 novembre 2019 à Genève, une étude de faisabilité tâchera de montrer comment un tel monitoring pourrait être organisé et mis en œuvre. Sur la base de l’étude, l’OFC décidera de la suite à donner au processus.
Responsable : OFC
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Une des tâches principales de l’OFC consiste à examiner si les planifications et les projets élaborés dans le cadre des tâches fédérales sont compatibles avec le tissu historique de valeur patrimoniale. Dans ce contexte, une approche globale exige d’évaluer aussi la qualité des nouvelles réalisations du point de vue de la culture du bâti. Pour cela, des compétences spécialisées doivent être développées. Les objectifs de la stratégie Culture du bâti sont intégrés dans les processus internes de l’OFC. Les principes et les règles sont élaborés sous la forme de principes internes pour l’évaluation de la culture du bâti contemporaine.
Communication internationale
21 Les représentations de la Suisse à l’étranger comme plateformes
22 Encourager la discussion sur la culture du bâti sur le plan international
Responsable : Présence Suisse Impliqué : OFCL
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Les représentations suisses à l’étranger sont construites, entretenues et, au besoin, entièrement rénovées sous la direction de l’OFCL. Leur inauguration ou leur réouverture offre un potentiel de communication pour la diplomatie publique que Présence Suisse exploite le plus systématiquement possible. Les bâtiments concernés peuvent ainsi servir de plateformes pour la communication ou le réseautage, par exemple au moyen d’une série de manifestations. La réouverture du bâtiment de l’ambassade suisse à Moscou en été 2019 a été utilisée pour la communication internationale.
Responsable : Présence Suisse
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Des manifestations thématiques dans différentes représentations suisses à l’étranger – les bâtiments de l’ambassade suisse au Japon, par exemple – servent à la communication internationale. Des séries de manifestations et des discussions sur des thèmes liés à la culture du bâti sont régulièrement organisées. Elles servent de plateformes pour la communication et le réseautage autour du thème de la culture du bâti à l’étranger. Des visites virtuelles permettent à un large public de découvrir les bâtiments des ambassades.
Agriculture
23 Soutenir l’élaboration des guides sur les constructions rurales
24 Intégrer la culture du bâti dans les cours de formation continue
25 Intégrer la culture du bâti dans les stratégies agricoles régionales
26 Créer une offre de conseil dans le domaine de la culture du bâti
Responsable : OFAG
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’OFAG soutient financièrement la conception et la publication des guides sur les constructions rurales en dehors de la zone à bâtir. Ces guides montrent comment réaliser une culture du bâti de qualité et insérer de façon appropriée les bâtiments et les installations dans le paysage. Ils incitent à appliquer une approche globale dans le domaine des constructions rurales et contribuent à l’amélioration de leur qualité et de leur durabilité.
Responsable : OFAG
Mise en œuvre de façon continue (rythme annuel)
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
ALB-CH organise chaque année en collaboration avec suissemelio et Agroscope un cours de formation continue en construction rurale destiné aux agriculteurs, aux conseillers en construction, aux concepteurs d’étable et aux fonctionnaires cantonaux. Les enjeux d’une culture du bâti de qualité dans la construction en dehors de la zone à bâtir et l’intégration des bâtiments et des installations dans le paysage y sont davantage abordés, notamment au moyen de conférences et d’ateliers donnés par des professionnels de la culture du bâti.
Responsable : OFAG
La PA 22+ entrera en vigueur en 2022 ; développement des stratégies agricoles régionales à partir de 2022, mesures individuelles à partir de 2025 (sous réserve de décisions parlementaires)
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Avec la politique agricole à partir de 2022 (PA 22+), le Conseil fédéral propose de soutenir de manière plus ciblée une agriculture adaptée aux conditions locales au moyen de stratégies agricoles régionales. Il s’agit notamment de créer des incitations permettant d’encourager de manière ciblée une culture du bâti rurale. Dans le cadre de l’encouragement de la qualité du paysage, les cantons devraient disposer d’un instrument de planification qui leur permette de définir un haut niveau d’exigence en matière de culture du bâti rurale à titre d’objectif régional spécifique. Lorsqu’un objectif de ce type a été défini et que des mesures d’améliorations structurelles individuelles ou collectives (p. ex. des bâtiments agricoles ou des remises) contribuent à sa réalisation, la Confédération peut allouer un « bonus fédéral » (10 %).
Responsable : OFAG
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Tous les acteurs ne disposent pas forcément des compétences nécessaires pour mettre en œuvre une culture du bâti de qualité dans la construction en dehors de la zone à bâtir et lors de l’insertion dans le paysage des bâtiments et des installations. Le soutien de services de conseil pour encourager la culture du bâti rurale est examiné.
Nature, paysage et environnement
27 Prix Lignum
28 Ancrer la culture du bâti dans la préservation des ressources
29 Prix du paysage du Conseil de l’Europe
30 Optimiser le financement
Responsable : OFEV
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
Le Prix Lignum récompense des projets utilisant le bois dans la construction, l’aménagement intérieur, le mobilier ou dans une œuvre artistique. La qualité, l’originalité et la dimension novatrice sont ainsi encouragées et relayées auprès du grand public. Le Prix Lignum s’inscrit dans la vision de la politique de la ressource bois et de son instrument de mise en œuvre, le « plan d’action bois ». Ce plan est centré sur trois priorités : (a) l’utilisation en cascade optimisée, (b) une construction et un assainissement respectueux du climat et (c) la communication, le transfert de connaissances et la collaboration ; les priorités (b) et (c) visent implicitement des objectifs liés à la culture du bâti.
Responsable : OFEV
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
La réflexion sur la culture du bâti doit nourrir une approche de la construction qui ménage les ressources. L’utilisation de matériaux de construction régionaux renforce les identités du site construit et encourage la tradition locale en matière de construction. Le recours à des matériaux secondaires ménage les ressources naturelles et l’espace apte à recevoir des décharges et contribue à la protection du paysage. Le Standard de construction durable suisse (SNBS) traite cet objectif en évaluant positivement la réutilisation et l’origine régionale des matériaux de construction. En outre, le rapport sur l’économie verte pour la période 2016-2019 prévoit d’augmenter la valorisation des déchets de chantier et des composants utilisés dans la construction. À cet effet, il faudra définir les mesures d’incitation les plus efficaces possible qui peuvent être prises conjointement avec le secteur de la construction.
Responsable : OFEV
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
Le Prix du paysage du Conseil de l’Europe vise à récompenser des initiatives concrètes et exemplaires pour la réalisation d’objectifs de qualité paysagère sur le territoire des parties à la Convention européenne du paysage (CEP). Il vise à sensibiliser la société civile à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation. La Suisse soumet une candidature au prix du paysage. Un jury, composé de représentants de l’administration, de la formation et de la recherche ainsi que de la pratique, choisit la candidature parmi les divers lauréats et lauréates des prix suisses. Les aspects de la culture du bâti sont pris en compte.
Responsable : OFEV Impliqué : OFC
Mise en œuvre de l’analyse et des dialogues jusqu’en 2023 ; mise en œuvre des approches : date encore non déterminée
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Les investissements destinés à accroître la qualité des paysages et de la culture du bâti exigent des moyens supplémentaires. À cet égard, l’OCDE recommande de chercher de sources privées de financement qui peuvent jouer un rôle important à côté des moyens public. Après avoir analysé celles qui peuvent entrer en ligne de compte, il faudra chercher à nouer un dialogue avec les différents partenaires et parties prenantes afin d’examiner les chances de réalisation des nouvelles sources privées identifiées et de compléter l’éventail des solutions envisageables. Les approches les plus prometteuses seront ensuite mises en œuvre (après 2024).
Aménagement du territoire et urbanisation
31 Constructive Alps
32 Impulsion Développer vers l’intérieur
33 Renforcer la culture du bâti sur le plan international
34 Inscrire la culture du bâti dans le système d’évaluation de logements
35 Encourager la culture du bâti dans les projets de référence
36 Ancrer la culture du bâti dans les programmes de recherche
Responsable : ARE
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
Le prix international d’architecture « Constructive Alps » contribue à la mise en œuvre de la Convention alpine. En distinguant des projets exemplaires, il favorise une culture du bâti de qualité et s’inscrit dans une démarche qui vise une protection efficace du climat dans les régions alpines en encourageant la rénovation durable. Le prix est décerné à des projets réalisés récemment dans l’Arc alpin qui mettent en œuvre les critères écologiques et économiques, mais aussi sociaux et culturels du développement durable.
Responsable : ARE
Mise en œuvre garantie jusqu’en 2020 ; décision sur sa prolongation : 2020
Dans le cadre des ressources existantes jusqu’en 2020
existant
Le développement vers l’intérieur est le grand défi actuel de l’aménagement du territoire. Des expériences et des compétences spécifiques manquent cependant encore dans ce domaine. Une densification de haut niveau exige des projets et des processus de qualité et des acteurs compétents. L’ARE s’engage dans cette direction par le biais du programme intitulé « Impulsion Développer vers l’intérieur ». Ce programme s’adresse surtout aux communes, puisque c’est à leur niveau que le développement vers l’intérieur doit se concrétiser. Il a été décidé et lancé aux trois échelons de l’État. Sa réalisation sur le plan opérationnel est confiée à l’association EspaceSuisse.
Responsable : OFL
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’OFL représente la Suisse au sein du Comité du logement et de l’aménagement du territoire de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies. Dans ce contexte, il a représenté la Suisse à la 3e conférence des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable, qui a adopté un nouvel agenda urbain (« New Urban Agenda »). Ce contexte institutionnel doit permettre d’inscrire le thème de la culture du bâti et ses objectifs à l’ordre du jour des initiatives internationales.
Responsable : OFL
Mise en œuvre jusqu’en 2025
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
Le système d’évaluation de logements (SEL) est un outil d’appréciation de la qualité de l’habitat, qui peut être utilisé pour la conception, la comparaison et l’encouragement d’objets résidentiels et dans le cadre de la formation des architectes. Les contenus sont périodiquement adaptés à l’évolution des besoins et des représentations en matière de logement. Lors de la prochaine révision du SEL, l’OFL intégrera les objectifs de la stratégie Culture du bâti et s’engagera pour que les exigences de qualité du bâti soient davantage prises en considération.
Responsable : OFL
Mise en œuvre à partir de 2019
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
Les projets exemplaires qui présentent un caractère novateur et durable dans le domaine du logement font l’objet d’un accompagnement et d’une évaluation scientifiques à titre de projets de référence. Les projets de référence doivent permettre de développer une offre de logement qui tienne compte des défis sociétaux actuels ou à venir, d’apporter des réponses inédites et prometteuses à des thématiques connues ou d’amener des progrès tangibles au niveau de la qualité de la construction de logements, de leur valeur d’utilisation et de leur situation. Le choix des projets de référence prend en considération les objectifs de la stratégie Culture du bâti.
Responsable : OFL
Mise en œuvre 2020-2023
Dans le cadre des ressources existantes
mesure existante réorientée
Les objectifs principaux des travaux de recherche de l’OFL sont formulés dans les programmes de recherche quadriennaux. Ils sont établis en dialogue avec la Commission fédérale du logement (CFL) et des spécialistes de l’économie immobilière, du développement territorial et du développement de la société. L’OFL s’engage pour que les aspects liés à la culture du bâti soient suffisamment pris en considération dans les différents objectifs retenus.
Politique du tourisme
37 Promouvoir le potentiel du paysage et de la culture du bâti dans le tourisme
Responsable : SECO Impliqués : OFC, OFEV
Mise en œuvre de façon continue
Dans le cadre des ressources existantes
existant
L’attrait de la Suisse en tant que destination touristique repose essentiellement sur la qualité de ses paysages et de son patrimoine bâti. Il est par conséquent nécessaire de coordonner la politique du tourisme avec les politiques du paysage et de la culture du bâti. Les outils de coopération existants doivent être développés et de nouveaux moyens doivent être créés si nécessaire. Alors que les acteurs du paysage et de la culture du bâti ont l’habitude de collaborer, il est important qu’ils rencontrent aussi les acteurs de l’économie touristique, afin que chaque secteur soit sensibilisé aux intérêts et aux potentiels respectifs des deux autres.
Transports et mobilité
38 Intégrer la culture du bâti dans la formation initiale et continue
39 Développer les compétences des commanditaires en matière de culture du bâti
40 Ancrer la culture du bâti au niveau des entreprises de chemins de fer
41 Soigner la qualité des ouvrages des CFF
Responsable : OFROU
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
L’OFROU acquiert des prestations de construction et des services qui sont nécessaires à une exploitation sûre et efficace des routes nationales, notamment des prestations de planification et d’élaboration de projets en génie civil et des prestations d’appui aux maîtres d’ouvrage. Pour garantir que ces prestations soient de haut niveau, leur commande doit comporter des exigences de qualité précisément formulées. À cet effet, des mesures de sensibilisation et des cours de perfectionnement impliquant des spécialistes externes sont organisés au sein de l’office pour développer la compréhension des enjeux liés à la culture du bâti.
Responsable : OFROU
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Pour garantir une culture du bâti de qualité, le commanditaire doit formuler des exigences en ce sens. La création d’un service spécialisé pour la culture du bâti au sein de l’OFROU est examinée. Les exigences qualitatives en matière de culture du bâti sont inscrites dans les directives internes et sont suffisamment prises en considération dans les procédures d’adjudication des projets de construction de grande dimension, en coordination avec les autres critères d’adjudication.
Responsable : OFT
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
La Confédération peut influer sur la culture du bâti dans le domaine des transports publics par deux moyens : la stratégie du propriétaire et les conventions de prestation et de mise en œuvre. Dans la stratégie du propriétaire, le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques auxquels l’entreprise liée à la Confédération, notamment les CFF, doit se conformer pour des périodes de quatre ans. Quand aux conventions de prestations et de mise en œuvre conclues avec les gestionnaires d’infrastructure, elles règlent la commande de l’infrastructure financée par l’État. Les propriétaires et l’OFT s’engagent pour qu’elles contiennent un objectif en matière de culture du bâti.
Responsable : OFT
Mise en œuvre jusqu’en 2023
Dans le cadre des ressources existantes
nouveau
Comptant parmi les principaux propriétaires fonciers et maîtres d’ouvrage du pays, les CFF ont une influence considérable sur la culture du bâti et doivent assumer un rôle de modèle. Le sens de la qualité des CFF a fait cependant de plus en plus place à une attitude orientée sur le rendement, en particulier dans le domaine immobilier. Or, si les procédures axées sur la qualité continuent d’être appliquées sous la forme de concours, les objectifs d’utilisation et de rendement péjorent directement la qualité des projets. Les intérêts des CFF sont représentés par le SG-DETEC et l’AFF. Ils s’engagent pour que les CFF, en tant que maître d’ouvrage majeur, exigent une qualité de haut niveau.
Contact
Office fédéral de la culture
Section Culture du bâti
Hallwylstr. 15
3003
Berne
Téléphone
+41 58 462 86 25