Promotion des projets destinés à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Objectif de la promotion

La promotion de projets de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel soutient les porteurs de traditions vivantes dans la mise en œuvre de mesures de sauvegarde appropriées.

Bases légales de la promotion

Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC, RS 442.1)

Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel du 23 décembre 2024

Guide pratique pour les demandes de sauvegarde du patrimoine immatériel 2025 (PDF, 160 kB, 03.02.2025)

Demandeur de la subvention

Les porteurs du patrimoine culturel immatériel sont des communautés, des organisations, des groupes et des individus qui, par leur engagement, maintiennent les traditions vivantes, les transmettent et les développent.

Conditions pour bénéficier d'une promotion

Les projets doivent remplir les conditions suivantes :

Ils se rapportent à une ou plusieurs traditions inscrites sur la Liste des traditions vivantes en Suisse.
Ils sont mis en œuvre avec l'accord et la participation des porteurs de la tradition concernée. Ces derniers rédigent une lettre de recommandation expliquant en quoi le projet est important pour la sauvegarde de la tradition.
Ils intègrent l’identification des besoins concrets pour la sauvegarde de la tradition concernée. Des mesures appropriées sont proposées sur la base de ces besoins.

Dépôt d'une demande

Les demandes peuvent être déposées exclusivement via la plateforme d'encouragement de l'OFC : Plate-forme d'encouragement (FPF). Le délai de dépôt est fixé au 30 mai 2025.

Critères d'évaluation des demandes par l'OFC

Clarté et plausibilité du concept : les projets, y compris les objectifs et les mesures, doivent être compréhensibles, clairement structurés et organisés de manière appropriée. Un calendrier détaillé doit être fourni.
Qualité du contenu et qualité technique : les projets doivent pouvoir démontrer la qualité des contenus et des compétences. Par exemple, en formulant des objectifs qualitatifs et quantitatifs appropriés, en utilisant des méthodes durables et spécifiques au groupe cible ou en ayant une direction de projet qualifiée.

Aide financière

Le financement des projets doit reposer sur une base solide.
L'aide financière de l'OFC s'élève au maximum à 50% des coûts budgétés et à 100'000 francs au maximum par projet.

Décision de soutien de l’OFC

Il n'existe aucun droit à un soutien.
L'OFC décide de l'octroi des aides financières. Il peut faire appel à des experts pour l'évaluation technique.
Une décision positive ou négative de l'OFC peut être attendue environ trois mois après l'échéance du délai de soumission.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les conditions et les critères, veuillez consulter le guide pratique :

Guide pratique pour les demandes de sauvegarde du patrimoine immatériel 2025 (PDF, 160 kB, 03.02.2025)