Langues

Vincent Devaud © Michel Bonvin
Vincent Devaud © Michel Bonvin

L'Office fédéral de la culture œuvre en faveur du maintien du plurilinguisme en Suisse.

La promotion du plurilinguisme et de la compréhension entre les communautés linguistiques constitue un des piliers de la politique linguistique suisse. Les dispositions politiques et juridiques en matière de langue sont inscrites dans la Constitution fédérale. L'art. 4 définit les quatre langues nationales de la Suisse (allemand, français, italien et romanche), l'art. 18 reconnait le principe de la liberté de la langue et l'art. 70 définit les langues officielles de la Confédération ainsi que la répartition des compétences cantonales et fédérales dans la mise en œuvre de la politique linguistique de la Confédération.

Depuis 2010 la Loi et l'Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques sont en vigueur. Ces textes concrétisent le mandat constitutionnel de l'art. 70 Cst.

Loi et ordonnance réglementent quatre domaines :

1. L'utilisation des langues officielles de la Confédération et l'encouragement du plurilinguisme dans le service public ;
2. Les mesures pour encourager la compréhension et les échanges ;
3. Le soutien aux cantons plurilingues ;
4. La sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanche et italienne.

Pour renforcer les mesures de promotion du plurilinguisme de la Confédération et suite à deux motions parlementaires de 2012 (Motion Maire 12.3828 et Motion de la Commission des Institutions politiques du Conseil des Etats 12.3009) le Conseil fédéral a adopté la révision de l'OLang le 27 août 2014. En parallèle ont été révisées les Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (Instructions concernant le plurilinguisme), afin de créer un cadre légal clair et cohérent.

Le 6 juillet 2016 le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de la loi sur les langues. Le Conseil fédéral veut en effet renforcer le statut des langues nationales dans l'enseignement obligatoire et en assurer l'harmonisation. À la suite des résultats de la consultation publique du projet, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier la loi mais a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) de revoir la situation avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), dans le cas où l’harmonisation de l’enseignement des langues ne pouvait pas être maintenue.

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