Langues

© KEYSTONE / Peter Klaunzer

L'Office fédéral de la culture œuvre en faveur du maintien du plurilinguisme en Suisse.

La promotion du plurilinguisme et de la compréhension entre les communautés linguistiques constitue un des piliers de la politique linguistique suisse. Les dispositions politiques et juridiques en matière de langue sont inscrites dans la Constitution fédérale. L'art. 4 définit les quatre langues nationales de la Suisse (allemand, français, italien et romanche), l'art. 18 reconnait le principe de la liberté de la langue et l'art. 70 définit les langues officielles de la Confédération ainsi que la répartition des compétences cantonales et fédérales dans la mise en œuvre de la politique linguistique de la Confédération.

Depuis 2010 la Loi et l'Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques sont en vigueur. Ces textes concrétisent le mandat constitutionnel de l'art. 70 Cst.

Loi et ordonnance réglementent quatre domaines :

  1. L'utilisation des langues officielles de la Confédération et l'encouragement du plurilinguisme dans le service public ;
  2. Les mesures pour encourager la compréhension et les échanges ;
  3. Le soutien aux cantons plurilingues ;
  4. La sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanche et italienne.

L'Office fédéral de la culture a évalué la promotion des langues nationales et de la compréhension la dernière fois en 2023. Les résultats sont publiés dans le rapport sous l'onglet "Documents". En 2024, l'Office fédéral de la culture élaborera la suite de la procédure dans ce domaine sur la base des recommandations et dans le cadre de la prochaine période d'encouragement du message culture.

Documents

Rapport explicatif (avant-projet) (PDF, 190 kB, 06.07.2016)concernant la modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques

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Hallwylstrasse 15
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