Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Charte) (RS 0.441.2) a été conclue à Strasbourg en 1992. Elle a été ratifiée par la Suisse en 1997 et est entrée en vigueur le 1er avril 1998. Les principaux objectifs de la Charte sont de nature linguistique et culturelle. Elle entend essentiellement préserver et promouvoir la diversité linguistique qui représente l’un des plus précieux éléments de la vie culturelle européenne. Les Etats parties doivent rendre tous les trois ans un rapport sur la situation des langues régionales et minoritaires et sur les mesures prises pour mettre en œuvre les principes de la Charte.
L’Office fédéral de la culture est responsable de la rédaction des rapports périodiques de la Suisse.

Dernière modification 07.12.2018

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