Le Bureau de l’art spolié est l’organisme chargé de traiter les questions en rapport avec les œuvres d’art spoliées à l’échelon national. Il compte trois domaines d’activités:
- Requêtes relevant de la compétence de la Confédération
Si la requête relève de la compétence de la Confédération, autrement dit si elle a trait à une collection d’art de la Confédération, du Musée national suisse ou de la Bibliothèque nationale suisse, elle sera traitée par le bureau.
- Requêtes relevant de la compétence d’une autre institution ou d’un particulier
Le bureau transmet les dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence aux institutions et aux personnes concernées. Si nécessaire, il donne des informations d’ordre général. Les milieux intéressés disposent ainsi à l'échelon national d'un centre qui peut non seulement fournir des renseignements mais également contribuer à la recherche de solutions justes et équitables aux cas litigieux.
- Centre de compétence
Le bureau entretient également des contacts à l’étranger avec des institutions et des organisations s’occupant de la question de l’art spolié. Il favorise le partage d’informations générales. Il apporte ainsi une contribution à la circulation de l’information ainsi qu’à l’identification et au règlement des problèmes.
