Les normes spécifiques au secteur des musées et du commerce de l’art revêtent une importance particulière. Elles reflètent l’autorégulation du domaine reconnue au niveau international, et constituent un engagement à gérer le patrimoine culturel de façon responsable.
Musées
Le Code de déontologie pour les musées du Conseil international des musées (ICOM) établit, au chiffre 2.3, les règles suivantes pour la provenance et le devoir de diligence:
«Avant l’acquisition d’un objet ou d’un spécimen offert à l’achat, en don, en prêt, en legs ou en échange, tous les efforts doivent être faits pour s’assurer qu’il n’a pas été illégalement acquis dans (ou exporté illicitement de) son pays d’origine ou un pays de transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété (y compris le pays même où se trouve le musée). À cet égard, une obligation de diligence est impérative pour établir l’historique complet de l’objet depuis sa découverte ou création.»
