Opération « Enfants de la grand-route » de Pro Juventute
Le Conseil fédéral reconnaît un crime contre l’humanité à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés et réitère ses excuses.
Lors de sa séance du 19 février 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance d’un avis de droit portant sur la persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés réalisé sur mandat du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Le gouvernement reconnaît que les actes perpétrés dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route » doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères du droit international public actuel. Il tient à réitérer les excuses formulées en 2013 à l’égard des personnes et des communautés touchées pour les injustices commises. Le DFI déterminera en collaboration avec ces communautés s’il y a lieu, au-delà des mesures prises jusqu’ici, d’élargir le travail de mémoire déjà effectué.
Au mois de novembre 2021, l’Union des associations et représentants des nomades suisses (UARNS) demande à la Confédération de reconnaître qu’un génocide a été commis à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses dans le cadre du programme « Œuvre des enfants de la grand-route ». Au mois de janvier 2024, l’association Radgenossenschaft der Landstrasse exige la reconnaissance d’un « génocide culturel ».
Au vu de la gravité des accusations, le DFI décide de faire appel à un expert indépendant. Au mois de mars 2024, en concertation avec les auteurs des deux demandes, il charge le professeur Oliver Diggelmann (Université de Zurich) de réaliser un avis de droit. Ce mandat a pour objectif de déterminer si, en vertu du droit international public, la Suisse porte la responsabilité d’un crime de « génocide » ou d’un « crime contre l’humanité » à l’encontre des Yéniches et des Manouches/Sintés.
La conclusion de l’avis de droit est que les enlèvements d’enfants ainsi que la volonté de briser les liens familiaux afin d’éliminer le mode de vie nomade et d’assimiler les Yéniches et les Manouches/Sintés doivent être qualifiés de « crimes contre l’humanité » selon les critères en vigueur du droit international public, au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. D’après le droit actuel, l’État a été coresponsable des faits commis. La persécution des Yéniches et des Manouches/Sintés n’aurait pas été possible sans le concours des autorités à tous les niveaux de l’État (Confédération, cantons et communes). La Confédération a notamment entretenu des rapports étroits ‒ tant au niveau des personnes que sur le plan financier ‒ avec la fondation Pro Juventute, qui dirigeait le programme « Œuvre des enfants de la grand-route ».
Le Conseil fédéral a adressé une lettre à la communauté des Yéniches et des Manouches/Sintés, dans laquelle il réitère les excuses formulées par le gouvernement à l’égard des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux, et souligne que les Yéniches et les Manouches/Sintés font notamment partie de ces victimes.
Une histoire marquée par les persécutions
Jusqu’au XXe siècle, les relations entre les autorités suisses et les Yéniches, les Manouches/Sintés et les Roms ont été marquées par l’exclusion et les tentatives d’intégration forcée.
En décalage avec les normes bourgeoises, le mode de vie itinérant était considéré comme instable et donc suspect. Les familles sédentaires n’étaient pas mieux loties : le simple fait d’appartenir à l’une de ces minorités les exposait à la stigmatisation et aux persécutions.
Opération « Enfants de la grand-route » de Pro Juventute
À partir de 1926, Pro Juventute s’en est pris aux familles yéniches en lançant une opération d’une extrême brutalité intitulée l’« Œuvre des enfants de la grand-route ». La communauté manouche/sinté a été partiellement touchée. Sous couvert de ce programme, la fondation a arraché de force des enfants à leurs familles pour les placer dans des foyers, des institutions et des familles d’accueil, où le contact avec leurs proches était rompu. Près de 600 enfants ont ainsi été enlevés à leurs familles, souvent avec la complicité des autorités, et ont été coupés de leur environnement et de leur culture pendant des années. La plupart des victimes de ce programme venaient des cantons des Grisons, du Tessin, de Saint-Gall et de Schwyz.
Plusieurs autorités communales et cantonales, parfois même des Églises, ont pratiqué le même genre d’interventions, en particulier en Suisse centrale et orientale ainsi que dans le canton de Soleure. Au total, le nombre d’enfants enlevés pourrait atteindre 2000. Des organisations comme l’Œuvre séraphique de charité ont joué un rôle d’intermédiaire en plaçant les enfants dans des familles d’accueil, des foyers et des maisons de rééducation. Les jeunes adultes n’ont pas été épargnés : on les a parfois aussi enlevés à leurs familles et internés dans des établissements de travail forcé et dans des cliniques psychiatriques, où ils ont été maltraités. Certaines jeunes filles ont même subi des stérilisations forcées.
Le programme n’a pris fin qu’en 1973, après un large débat public autour des foyers pour enfants et sous la pression des médias – notamment du magazine Der Schweizerische Beobachter.
Protestations yéniches et accès aux dossiers
Les protestations des Yéniches ont conduit à la fondation d’organisations telles que « Radgenossenschaft der Landstrasse » ou « Naschet-Jenische », qui ont voulu aider les victimes à accéder à leurs dossiers et à retrouver leurs familles d’origine et enclencher un travail de mémoire à l’échelle nationale.
À partir des années 1980, la Confédération s’est attachée à réparer les injustices commises et à reconnaître et protéger ses minorités. L’accès aux dossiers a permis peu à peu de mener des recherches sur les activités de Pro Juventute. De manière générale, l’État s’est également penché sur les conséquences des mesures de coercition à des fins d’assistance et des placements extrafamiliaux mis en œuvre jusqu’en 1981, dont les victimes étaient pour la plupart des Yéniches, des Manouches/Sintés et des Roms.
Un travail progressif d’analyse, de mémoire et de réparation
- En 1986, dans le cadre du traitement des fondations fédérales, le conseiller fédéral Alphons Egli s'est excusé devant le Conseil national pour la participation de la Confédération à l'action de Pro Juventute.
- En 1988, une commission pour les dossiers et les fonds est constituée dans le cadre de l’analyse critique menée sur l’« Œuvre des enfants de la grand-route » afin de permettre aux personnes concernées de consulter leurs dossiers personnels. Jusqu’en 1992, des indemnités financières plafonnées à 20 000 francs par personne sont accordées aux victimes à titre de réparation, pour un montant total de 11 millions de francs.
- En 1995, la Confédération crée la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses », qui promeut la collaboration entre les autorités des différents niveaux de l’État et les organisations de Yéniches et de Manouches/Sintés. Elle s’emploie ainsi à améliorer les conditions de vie des minorités itinérantes et à sauvegarder l’identité culturelle des Yéniches et des Manouches/Sintés.
- Dans le cadre du Programme national de recherche PNR 51 sur le thème de l’intégration et de l’exclusion en Suisse, plusieurs études portant sur l’histoire des Yéniches, des Manouches/Sintés et des Roms sont publiées de 2003 à 2009.
- Le 30 septembre 2016, les Chambres fédérales adoptent la loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. Cette loi prévoit une indemnité financière de 300 millions de francs pour les victimes, plafonnée à 25 000 francs par personne. Elle garantit la conservation des dossiers et leur accès pour les personnes concernées. Elle charge le Conseil fédéral de veiller à ce que les mesures de coercition fassent l’objet d’une étude scientifique complète, et les cantons de créer des points de contact pour les personnes concernées. Parmi elles figurent de nombreux Yéniches, Manouches/Sintés et Roms.
- Le 15 septembre 2016, lors de la « Feckerchilbi », fête traditionnelle rassemblant les Yéniches et d’autres minorités, le conseiller fédéral Alain Berset déclare devant l’assemblée que les communautés doivent être appelées par leur nom, celui qu’elles se donnent : « Je veillerai à ce que la Confédération parle dorénavant des Yéniches, des Manouches et des Sintés et à bannir le terme générique « gens du voyage ». [...] Notre langage façonne la réalité. » Pour les Yéniches et les Manouches/Sintés, il s’agit d’un moment historique : celui de leur reconnaissance.
- Le 19 février 2025 le Conseil fédéral reconnaît la persécution des Yéniches et Manouches/Sintés au XXe sciècle comme un « crime contre l’humanité » et réitère ses excuses.
Le travail d’analyse et de mémoire sur ce chapitre sombre de l’histoire moderne de la Suisse se poursuit, ainsi que l’étude des rapports entre la Suisse et ses minorités.
