Acteurs culturels

Différentes mesures sont à disposition des acteurs culturels pour les soutenir dans la phase actuelle :

Mesures générales pour l’ensemble des secteurs économiques

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

À certaines conditions, vous pouvez demander une indemnisation pour votre perte de gain, réglée sur la base du régime des allocations pour perte de gain. La demande est à adresser à la caisse de compensation AVS de votre canton :

Mesures complémentaires pour le secteur culturel

Indemnisations

Les indépendants domiciliés en Suisse qui ont subi des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité ou de l’impossibilité de faire de programmation définitive par suite de la mise en œuvre des mesures étatiques, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons. Les indemnisations sont dorénavant aussi accessibles aux intermittents et pas uniquement aux acteurs culturels ayant le statut d’indépendant. Les intermittents pouvant bénéficier d’indemnisations sont les salariés engagés pour une durée déterminée qui depuis 2018 peuvent attester d’au moins quatre engagements à durée déterminée, auprès d’au moins deux employeurs différents du secteur culturel.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Une indemnisation peut aussi être sollicitée si aucune programmation n’a pu être effectuée en raison des incertitudes liées à la planification. Dans ce cas, l’indemnisation sera basée sur la programmation réelle durant les mois de référence pertinents des deux dernières années.
  • L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.

Les demandes sont à adresser au canton dans lequel votre entreprise a son siège :

Aide d'urgence

Les acteurs culturels domiciliés en Suisse peuvent, demander auprès de l’association Suisseculture sociale des prestations pécuniaires non remboursables pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • L’existence d’un besoin effectif tenant compte de la fortune constitue un critère pour l’obtention d’une aide d’urgence.
  • Depuis le 12.3.21, il est possible de bénéficier d’une procédure simplifiée pour l'aide d'urgence. Cette possibilité est réservée aux personnes ayant déjà reçu des prestations de l'allocation pour perte de gain Coronavirus/indemnité APG de la caisse de compensation AVS à un taux journalier inférieur ou égal à 60 francs bruts.
  • L’aide d’urgence se monte au maximum à 196 francs par jour.
  • Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2021 auprès de l’association Suisseculture Sociale.

Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site de Suisseculture Sociale :

Instruments d’exécution des cantons pour les indemnisations

Conformément à l’ordonnance COVID-19 culture, les cantons s’appuient essentiellement sur les instruments suivants pour évaluer les demandes :

  • le champ d’application de l’ordonnance COVID-19 culture, qui peut être élargi ou restreint par les cantons ;
  • la FAQ sur les indemnisations pour pertes financières.

Vous trouverez ces documents ci-après (pas de version italienne disponible). Les éventuelles questions à leur sujet sont à adresser directement aux services cantonaux compétents.

Contact spécialisé
Dernière modification 15.06.2021

Début de la page

https://www.bak.admin.ch/content/bak/fr/home/themes/covid19/massnahmen-covid19/selbststaendige-kulturschaffende.html