Acteurs culturels

Si, en votre qualité d’acteur culturel, vous avez à subir une interruption de vos revenus parce que vos engagements ont été annulés suite aux mesures prises contre le coronavirus ou que vous êtes contraints d’annuler une manifestation, vous avez à votre disposition plusieurs instruments permettant d’atténuer le dommage économique.

Mesures générales pour l’ensemble des secteurs économiques

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

À certaines conditions, vous pouvez demander une indemnisation pour votre perte de gain, réglée sur la base du régime des allocations pour perte de gain (APG ; allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité). La demande est à adresser à la caisse de compensation AVS de votre canton :

Mesures complémentaires pour le secteur culturel

Indemnisations

Les acteurs culturels domiciliés en Suisse qui ont subi des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures étatiques, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.
  • Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2021 auprès des services désignés par les cantons.
  • L’octroi d’une aide financière ne constitue pas un droit. Les cantons peuvent fixer des priorités en matière de politique culturelle.

La mise en œuvre de la réintroduction des indemnisations des pertes financières pour les acteurs culturels entrée en vigueur le 19 décembre 2020 nécessite un important travail préparatoire de la part des cantons, en tant qu'organes d'exécution. Il est prévu que les travaux préparatoires correspondants soient achevés en janvier 2021, les acteurs culturels pourront alors présenter des demandes pour les pertes subies à partir du 19 décembre 2020.

Aide d'urgence

Les acteurs culturels domiciliés en Suisse peuvent, à partir du 21 septembre 2020, demander auprès de l’association Suisseculture sociale des prestations pécuniaires non remboursables pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats, pour autant qu’ils ne puissent les assumer eux-mêmes.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • L’existence d’un besoin effectif tenant compte des dépenses ainsi que des revenus et de la fortune de l’acteur culturel constitue un critère pour l’obtention d’une aide d’urgence.
  • L’aide d’urgence se monte au maximum à 196 francs par jour.
  • Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2021 auprès de l’association Suisseculture Sociale.

Vous trouverez des informations à ce sujet sur le site de Suisseculture Sociale :

Informations complémentaires

Si vous avez des questions sur les mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel, veuillez nous les adresser par le biais du formulaire ci-dessous :

Veuillez noter que l’Office fédéral de la culture ne traite pas les demandes de soutien financier en lien avec le Covid-19. Celles-ci sont à adresser directement aux différents points de contact indiqués.

Contact spécialisé
Dernière modification 18.12.2020

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