Etat des demandes d’aides sur la base de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. En complément des mesures destinées à l’ensemble de l’économie, dont peuvent aussi bénéficier les acteurs culturels, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture ont été élaborées. Dans les tableaux suivants vous trouvez l’état actuel des demandes.

Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (période de dommage du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) : nombre de demandes et utilisation des fonds

L’état final est le suivant (phase 1)
  Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues Montant total des aides accordées (CHF)
Aides d’urgence aux entreprises culturelles 67 12'552'000 67 4'474'000
Aides d’urgence aux
acteurs culturels
3'864 n.a.1 3'864
5'432'000
Indemnisation des
pertes financières
7'733
524'023'000 7'733 207'484'000
Soutien aux associations culturelles d’amateurs 3'343
18'713'000 3'343 15'668'000
Total 15'007 555'288'000 15'007 233'058 '000
1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

Ordonnance COVID-19 culture (période de dommage du 1 novembre 2020 au 31 décembre 2021) : nombre de demandes et utilisation des fonds

Remarque : Afin de garantir le versement rapide des indemnités pour pertes financières, l’ordonnance prévoit dé-sormais des délais intermédiaires contraignants pour les différentes périodes de dommages :

a. pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 31 janvier 2021;
b. pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
c. pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
d. pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.

(Ordonnance COVID-19 culture - Modification du 18 décembre 2020)

Etat des demandes au 30 Novembre 2022  (Phase 2)

 

Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues

Montant total de l’aide accordée (CHF)

Aide d’urgence aux acteurs culturels

7’235

n. a.2

7'235

17’757’000 CHF

Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles2

5’287

490'731’000 CHF

5’266

210’659'000 CHF

Indemnisation pour les travailleurs culturels 3,4

4’849

71'530’000 CHF

4’839

31’521'000 CHF

Contributions à des projets de transformation

1’647

162’275’000 CHF

1’644

57’658'000 CHF

Soutien aux associations culturelles d’amateurs

3’739

23'464'000 CHF

3’739

13'275'000 CHF

Total

22’757

748'000'000 CHF

22’733

330'870’000 CHF

1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.
2 Sont également incluses les procédures clôturées sans décision formelle.
3 Dans ce tableau ne sont recensées que les demandes qui se fondent sur la loi COVID-19
4 Les cantons de Zurich et de Bâle-Ville appliquent chacun leur propre modèle d'indemnisation des artistes. Dans ce tableau, seules les demandes qui s'appuient sur la loi Covid-19 sont indiquées.

Ordonnance COVID-19 culture (période de dommage à partir du 1 janvier 2021) : nombre de demandes et utilisation des fonds

Etat des demandes au 30 Novembre 2022 (Phase 3)

 

Demandes déposées

Montant total des aides demandées (CHF)

Décisions rendues

Montant total de l’aide accordée (CHF)

Aide d’urgence aux acteurs culturels

3’770

n. a.2

2’680

10’222’000 CHF

Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles2

789

85’646’000 CHF

736

37’182’000 CHF

Indemnisation pour les travailleurs culturels2 3

1’019

10’021’000 CHF

1’011

5’384’000 CHF

Contributions à des projets de transformation

819

85’749’000 CHF

469

23’475’000 CHF

Soutien aux associations culturelles d’amateurs

569

4'455'000 CHF

569

2'530'’000 CHF

Total

6’966

185'871’000 CHF

5465

78'793'000 CHF

1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.
2 Sont également incluses les procédures clôturées sans décision formelle.
3 Dans ce tableau ne sont recensées que les demandes qui se fondent sur la loi COVID-19

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Dernière modification 15.12.2022

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