Etat des demandes d’aides sur la base de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. En complément des mesures destinées à l’ensemble de l’économie, dont peuvent aussi bénéficier les acteurs culturels, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture ont été élaborées. Dans les tableaux suivants vous trouvez l’état actuel des demandes.

Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (période de dommage du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) : nombre de demandes et utilisation des fonds

L’état final est le suivant (phase 1)
  Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues Montant total des aides accordées (CHF)
Aides d’urgence aux entreprises culturelles 67 12'552'000 67 4'474'000
Aides d’urgence aux
acteurs culturels
3'864 n.a.1 3'864
5'432'000
Indemnisation des
pertes financières
7'733
524'023'000 7'733 207'484'000
Soutien aux associations culturelles d’amateurs 3'343
18'713'000 3'343 15'668'000
Total 15'007 555'288'000 15'007 233'058 '000
1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

Ordonnance COVID-19 culture (période de dommage du 1 novembre 2020 au 31 décembre 2021) : nombre de demandes et utilisation des fonds

Remarque : Afin de garantir le versement rapide des indemnités pour pertes financières, l’ordonnance prévoit dé-sormais des délais intermédiaires contraignants pour les différentes périodes de dommages :

a. pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 31 janvier 2021;
b. pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
c. pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
d. pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.

(Ordonnance COVID-19 culture - Modification du 18 décembre 2020)

L'état final est le suivant (Phase 2)

 

Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues

Montant total de l’aide accordée (CHF)

Aide d’urgence aux acteurs culturels

7’235

n. a.2

7'235

17’757’000 CHF

Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles2

5’288

490'734’000 CHF

5’269

212’014'000 CHF

Indemnisation pour les travailleurs culturels 3,4

4’850

71'519’000 CHF

4’840

31’509'000 CHF

Contributions à des projets de transformation

1’643

165’146’000 CHF

1’643

56’838'000 CHF

Soutien aux associations culturelles d’amateurs

3’739

23'464'000 CHF

3’739

13'275'000 CHF

Total

22’755

751'863'000 CHF

22’726

331'393’000 CHF

1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.
2 Sont également incluses les procédures clôturées sans décision formelle.
3 Dans ce tableau ne sont recensées que les demandes qui se fondent sur la loi COVID-19
4 Les cantons de Zurich et de Bâle-Ville appliquent chacun leur propre modèle d'indemnisation des artistes. Dans ce tableau, seules les demandes qui s'appuient sur la loi Covid-19 sont indiquées.

Ordonnance COVID-19 culture (période de dommage à partir du 1 janvier 2021) : nombre de demandes et utilisation des fonds

L'état au 28 août 2023 se présente comme suit (Phase 3) :

 

Demandes déposées

Montant total des aides demandées (CHF)

Décisions rendues

Montant total de l’aide accordée (CHF)

Aide d’urgence aux acteurs culturels

3’347

n. a.2

3’347

8’978’000 CHF

Indemnisation des pertes financières pour les entreprises culturelles2

791

85’807’000 CHF

790

40’573’000 CHF

Indemnisation pour les travailleurs culturels2 3

1’019

9’951’000 CHF

1’017

5’422’000 CHF

Contributions à des projets de transformation

947

95’867’000 CHF

947

44’335’000 CHF

Soutien aux associations culturelles d’amateurs

569

4'455'000 CHF

569

2'530'’000 CHF

Total

6’673

196'080’000 CHF

6'670

101'838'000 CHF

1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.
2 Sont également incluses les procédures clôturées sans décision formelle.
3 Dans ce tableau ne sont recensées que les demandes qui se fondent sur la loi COVID-19

Contact spécialisé
Dernière modification 29.09.2023

Début de la page