Etat des demandes d’aides sur la base de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. En complément des mesures destinées à l’ensemble de l’économie, dont peuvent aussi bénéficier les acteurs culturels, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture ont été élaborées. Dans les tableaux suivants vous trouvez l’état actuel des demandes.

Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (période de dommage du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) : nombre de demandes et utilisation des fonds

Etat des demandes au 22.03.2021
  Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues1 Montant total des aides accordées (CHF)
Aides d’urgence aux entreprises culturelles 67 12 552 000 67 4 474 000
Aides d’urgence aux
acteurs culturels
3 864 n.a.2 3 864 5 432 000
Indemnisation des
pertes financières
7 733
524 023 000 7 733 207 300 000
Soutien aux associations culturelles d’amateurs 3 343
18 713 000 3 343 15 668 000
Total 15 007 555 288 000 15 007 232 874 000
1 Y compris les demandes rejetées
2 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

Ordonnance COVID-19 culture (Période de dommage à partir du 1er novembre 2020 pour les entreprises culturelles et du 19 décembre pour les acteurs culturels): Nombre de demandes et utilisation des fonds

Remarque : Afin de garantir le versement rapide des indemnités pour pertes financières, l’ordonnance prévoit dé-sormais des délais intermédiaires contraignants pour les différentes périodes de dommages :

a. pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 31 janvier 2021;
b. pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
c. pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
d. pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.

(Ordonnance COVID-19 culture - Modification du 18 décembre 2020)

Etat des demandes au 12.04.2021 (Phase 2)
  Demandes
déposées
Montant total des aides
demandées (CHF)  
Décisions
rendues
Montant total de l’aide
accordée (CHF)
Aide d’urgence aux
acteurs culturels
3 201 n.a.1 1 650 4 430 000
Indemnisation des
pertes financières2
2 959 168 046 000 1 489 30 363 000
Contributions à des projets de transformation 585 57 636 000 232 7 566 000
Soutien aux associations
culturelles d’amateurs
 
1 832 9 408 000 1 632 5 179 000
Total 8 577 235 090 000 5 003 47 538 000
1 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.
2 Les cantons de Zurich et de Bâle-Ville appliquent pour les indemnisations pour les acteurs culturels chacun un propre modèle, qu’ils financent entièrement. Les demandes des acteurs culturels de ces deux cantons ne sont donc pas comprises dans ce tableau.

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Dernière modification 14.04.2021

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