La protection des sites construits contribue de manière significative à la sauvegarde de la valeur historique et du caractère des agglomérations et à leur développement durable. En Suisse, elle relève principalement de la responsabilité des cantons et des communes. Mais la Confédération la soutient aussi activement. L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) répertorie les agglomérations importantes du pays et les documente. En tant qu’inventaire spécialisé au sens de l’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), il fait ressortir les intérêts et les objectifs de la protection des sites construits à l’échelle nationale et constitue une base importante de planification. Sa portée juridique varie selon la nature de la tâche : l’ISOS est directement applicable pour les tâches de la Confédération et indirectement pour les tâches cantonales et communales.
Force juridique pour les tâches de la Confédération
La LPN prévoit une protection renforcée pour les sites ISOS dans l’accomplissement des tâches fédérales. On parle de tâches fédérales quand la Confédération planifie, construit ou transforme des ouvrages ou des installations, octroie des concessions ou des autorisations, accorde des subventions ou encore quand un projet de construction se situe en dehors des zones à bâtir ou atteint le niveau de la nappe phréatique. Dans ces cas, on ne peut envisager de s’écarter des objectifs de sauvegarde de l’ISOS que si des intérêts équivalents ou supérieurs, également d’importance nationale, l’exigent.
Force juridique pour les tâches cantonales et communales
Dans l’accomplissement des tâches cantonales et communales, l’ISOS n’a qu’une portée indirecte. En vertu de l’art. 11 de l’ordonnance sur l’ISOS (OISOS), les cantons et les communes doivent tenir compte de cet inventaire lors de l’établissement de leurs planifications respectives. Ils ont cependant une assez grande marge d’appréciation et peuvent s’écarter des objectifs de l’ISOS lorsque des intérêts prépondérants l’exigent.
Les règles de base pour l’application de l’ISOS sont décrites dans l’OISOS.
