Protection des biens culturels

La notion de protection des biens culturels regroupe toutes les mesures de protection et de préservation de biens culturels mobiles et immobiles contre les dégâts, la destruction, le vol et la perte. Au plan fédéral, elle est assurée par les secteurs suivants.

La protection des biens culturels meubles contre le commerce illicite et le soutien à la préservation du patrimoine culturel mobile reposent sur la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ; elle est du ressort du Service spécialisé transfert international des biens culturels de l'Office fédéral de la culture.

La sauvegarde et la préservation du patrimoine bâti, les monuments historiques, reposent sur la Convention de l'UNESCO du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel ; au plan fédéral elle est du ressort de la section culture du bâti de l'Office fédéral de la culture. 

La protection du patrimoine culturel mobile et immobile en cas de conflits armés et de catastrophes naturelles repose principalement sur la Convention de la Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ; au plan fédéral, elle est du ressort de la section de la protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

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Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert international des biens culturels
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
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Office fédéral de la culture
Section Culture du bâti
Hallwylstr. 15
3003 Berne
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Office fédéral de la protection de la population
Protection des biens culturels
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3003 Berne
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