Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

L’image montre deux plongeurs qui examinent et mesurent l’épave du vapeur Jura au fond du lac de Constance.
Relevés sur l’épave du vapeur « Jura », englouti en 1864 dans le lac de Constance (TG).
© Amt für Archäologie Thurgau / Global Underwater Explorers Team Bodensee, www.archaeologie.tg.ch

Une partie importante du patrimoine culturel de l’humanité se trouve sous les eaux. Les mers et les eaux intérieures renferment de nombreux témoignages de l’histoire humaine, tels que des paysages humanisés, des habitats, des sanctuaires et des ports engloutis, ou des épaves. Ces objets que les générations passées nous ont légués sont d’une grande valeur culturelle, car ils témoignent de notre histoire plusieurs fois millénaire et sont souvent très bien conservés. La Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique établit des règles impératives de droit international public pour la gestion de ce patrimoine et contribue ainsi à empêcher le pillage et l’exploitation dont il fait toujours plus l’objet à l’échelle mondiale. À ce jour, 60 États y ont adhéré ; la Suisse l’a ratifiée en 2020.

Les lacs, rivières et marais de Suisse renferment un riche patrimoine culturel remontant à toutes les phases de l’histoire humaine. Les plus connus de ces témoignages sont probablement les stations littorales inscrites depuis 2011 sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, sous le nom de « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ». En ratifiant la convention, la Suisse s’est engagée à gérer ce patrimoine de manière responsable, à réprimer sa destruction et son pillage et à lutter contre le commerce illégal d’objets appartenant au patrimoine culturel subaquatique. Les personnes à bord de navires naviguant sur les eaux internationales sous le pavillon suisse n’ont pas le droit de détruire ou d’endommager gravement ce patrimoine. Elles doivent annoncer aux autorités leurs découvertes et les interventions projetées.

L’Office fédéral de la culture (OFC) veille à ce que la Suisse s’acquitte des obligations qu’elle a contractées en ratifiant la convention.

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Dernière modification 08.06.2021

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