Tâches et structures de la conservation des monuments historiques

L’image montre des enfants jouant dans la cité Schoren de Saint-Gall. Cet ensemble d’habitation a été construit de 1911 à 1914 par la coopérative des cheminots.
Cité Schoren (1911–1914) à Saint-Gall (SG).
© OFC / photo Rolf Siegenthaler

En Suisse, la conservation des monuments historiques relève en premier lieu de la responsabilité des cantons. Les services cantonaux des monuments historiques s’occupent de l’entretien, de la conservation et du développement des monuments historiques, des ensembles et des sites construits. Ils accompagnent les projets de construction dans la perspective de la conservation du patrimoine ou du site et sont les premiers interlocuteurs de tous les maîtres d’ouvrage.

Les services compétents tiennent des inventaires des objets de grande valeur afin que les maîtres d’ouvrage, les propriétaires, les architectes et les autorités sachent quelles constructions sont potentiellement à protéger. Ils sélectionnent ces objets sur la base de critères scientifiques clairs. Dans la plupart des cantons, l’inscription dans un inventaire ne signifie pas encore nécessairement que l’objet est protégé, mais que c’est là une mesure à envisager. Lorsqu’un permis de construction est demandé pour un objet figurant à l’inventaire, l’autorité compétente pour l’octroi doit en général transmettre cette demande pour examen au service cantonal des monuments historiques. Les propriétaires de bâtiments inventoriés ou protégés reçoivent à certaines conditions des contributions pour les travaux de restauration. Les règlements varient selon les cantons et les services cantonaux compétents fournissent volontiers des informations à ce propos.

La Confédération participe elle aussi activement à la protection, à la conservation et à l’entretien du patrimoine bâti. Elle prend notamment en considération les exigences de la conservation des monuments historiques dans ses activités qui ont des effets sur le territoire. Elle élabore des inventaires et des conceptions et soutient les cantons et les organismes privés dans l’accomplissement de leurs tâches. L’Office fédéral de la culture (OFC), en tant qu’organe spécialisé de la Confédération en matière de culture du bâti, est responsable de la conservation des monuments historiques. Il examine les conséquences des projets de la Confédération et des établissements qui lui sont liés sur le patrimoine bâti. En outre, l’OFC apporte un soutien technique et financier au travail des cantons.

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