L’Office fédéral de la culture publie régulièrement des résultats et analyses sur l’implémentation des obligations d’investissement et de quota. Il publie les noms des entreprises et services à la demande qui satisfont ou non à l’obligation de quota. L’OFC communique également le montant total des investissements réalisés par les entreprises proposant des services de diffusion télévisuelle et des services à la demande par type de dépense, le montant total des investissements reportés aux années suivantes, le montant total des taxes de remplacement perçues au terme de la période d’investissement quadriennale et l’utilisation qui en est faite.
