Information à la branche Cinéma du 22.01.2021 - Office fédéral de la culture (PDF, 5 MB, 09.02.2021)
Rapport complémentaire à l’intention de la CSEC-N concernant la révision de la loi sur le cinéma (PDF, 828 kB, 21.08.2020)Réglementations relatives à l’encouragement du cinéma pour les diffuseurs de programmes de télévision et les fournisseurs de films en ligne : comparaison Suisse / Europe, 22 juin 2020
Évaluation des Régimes d’encouragement 2006-2010 : l’aide sélective (PDF, 5 MB, 29.07.2010)Rapport final / Anne-Catherine de Perrot, Muriel Thévenaz et Daniel Wiener.
Dernière modification 30.09.2024