Les biens culturels sont des témoins de la culture et de l'histoire et les sources de l'identité individuelle et collective. Ils jouent un grand rôle dans la représentation qu'une société a d'elle-même. Témoins d'un héritage commun, ils sont des vecteurs de cohésion sociale. La protection, la promotion de la préservation et la médiation du patrimoine culturel mobile comptent de nos jours parmi les tâches importantes de l'Etat.
Le Service spécialisé transfert international des biens culturels est chargé depuis le 1er juin 2005 de l'exécution de la Loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC). La LTBC représente la mise en œuvre pour la Suisse de la Convention de l'UNESCO de 1970 et de la Convention de l'UNESCO de 2001. Elle règle l'importation en Suisse des biens culturels, leur transit et leur exportation, le retour des biens culturels qui se trouvent en Suisse et les mesures de lutte contre leur transfert illicite. Par cette loi, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l'humanité et prévenir le vol, le pillage ainsi que l'exportation et l'importation illicites des biens culturels.
La LTBC concerne en particulier les domaines suivants :
- Promotion du dialogue interculturel et des échanges durable (aides financières pour la sauvegarde du patrimoine culturel mobile et pour des réglementations d'ordre structurel)
- Protection du patrimoine culturel suisse
(exportation des biens culturels appartenant à la Confédération ou aux cantons) - Contribution à la protection du patrimoine culturel des autres Etats
(importation des biens culturels en Suisse et accords bilatéraux) - Encouragement de l'échange international entre les musées
(garantie de restitution pour les musées) - Devoir de diligence particulier pour le commerce des objets d'art et les ventes aux enchères
En sa qualité de centre de compétence, le service spécialisé est l'interlocuteur du public, des milieux concernés et des autorités. Il représente la Suisse auprès des autorités étrangères dans les questions relevant du transfert des biens culturels. Il conseille et assiste les autorités fédérales, coordonne les travaux et remplit une fonction de conseil en collaboration avec les autorités cantonales (notamment les autorités judiciaires et pénales, les archéologues cantonaux et les services culturels).
Dernière modification 02.11.2020
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