Qu’est ce qu’un bien culturel au sens de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)?

Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi (art. 2 al. 1 LTBC), l'objet doit:

  • appartenir à l'une des catégories définies dans l'article 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970; et
  • à titre religieux ou profane, revêtir de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.

Liste de contrôle

La liste de contrôle sert à déterminer si un objet peut être classé comme bien culturel.

Exemples biens culturels

Exemples de biens culturels archéologiques en Suisses (liste non exhaustive) (PDF, 9 MB, 28.06.2010)La Conférence suisse des Archéologues Cantonaux CSAC a établi une liste d’exemples de biens culturels archéologiques en Suisse.

Exemples de biens culturels tirés de la jurisprudence cantonale (liste non exhaustive) (PDF, 684 kB, 14.11.2013)Depuis l’entrée en vigueur de la LTBC, plusieurs condamnations ont été prononcées pour infraction à la LTBC. Cette jurisprudence donne également toute une série d’exemples de biens culturels.

Le Conseil international des musées (ICOM) publie une liste rouge des catégories de biens culturels de divers pays et régions qui sont particulièrement concernés par le pillage et le commerce illicite. L’objectif est de sensibiliser le public, de soutenir les autorités concernées et de promouvoir la collaboration internationale en matière de conservation et de protection du patrimoine culturel.

Dernière modification 03.04.2019

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