Importation, transit et exportation de biens culturels

Obligation de déclarer les biens culturels lors de leur importation, transit ou exportation ou de leur entreposage dans un entrepôt douanier ou un port franc

Depuis l'introduction de la LTBC, les biens culturels doivent être déclarés à la douane en tant que tels et de manière détaillée.

Les nouvelles exigences en matière d'importation, de transit et d'exportation introduites par la LTBC permettent un contrôle et un suivi accru des biens culturels qui traversent les frontières nationales.

Le document « FAQ » publié par le Service spécialisé transfert international des biens culturels répond aux questions fréquentes liées à l’importation, au transit et é l’exportation de biens culturels en Suisse.

L'entreposage de biens culturels dans un entrepôt douanier est assimilé à une importation au sens de la LTBC et est également assujetti à l'obligation de déclaration (art. 19 LTBC, art. 26 OTBC).

Vous trouvez sur le site de l'Administration fédérale des douanes des informations spécifiques au traitement douanier des biens culturels.

Dernière modification 21.12.2018

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