Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel meuble ukrainien

Livraison de matériel d'emballage au Musée d'art de l'Europe occidentale et d'art oriental d'Odesa, Ukraine.

En raison de l’attaque militaire russe, le patrimoine culturel de l’Ukraine est particulièrement menacé de destruction, de pillage et de transfert illicite. Les demandes d’aides financières pour la protection de biens culturels meubles ukrainiens pour l’année 2024 doivent être déposées avant la mise en œuvre des projets concernés et d’ici le 31 mai 2024 au plus tard.

Les deux types d’aides financières suivants peuvent être alloués :

Aides financières à des musées ou à institutions similaires en Suisse : pour la garde en dépôt temporaire à titre fiduciaire et la conservation de biens culturels menacés provenant d’Ukraine (TYPE A).
Aides financières à des projets d’organisations internationales, d’institutions ou de particuliers : pour la préservation du patrimoine culturel meuble de l’Ukraine, notamment pour le financement de projets visant à prévenir la destruction, le pillage ou le vol de biens culturels sur place (TYPE B).

Les aides financières sont versées en application de l’art. 14, al. 1, let. a et b, de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC, RS 444.1).

Les demandes d’aides financières doivent être adressées au service spécialisé Transfert international des biens culturels (par la poste ou par courriel) au moyen des « Formulaires de demande d’aides financières » ci-dessous :

Formulaire de demande type A (garde en dépôt temporaire à titre fiduciaire) (DOCX, 51 kB, 29.03.2022)

Formulaire de demande d’aide financière type B (DOCX, 58 kB, 01.03.2023)

Protection des biens culturels en cas de conflit armé

La protection des biens culturels en cas de conflit armé relève d’abord de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et de ses protocoles additionnels (mots-clés : "Blue Shield", "Safe Haven"). Sur le plan fédéral, la responsabilité incombe l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dont la Section PBC sert de „guichet“ pour toutes les questions en rapport avec la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conclue en 1954.

Bases legales internationales

Internationale Rechtsgrundlagen

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (SR 0.520.3)

Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.33)