Qu’est ce qu’un bien culturel au sens de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)?

Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi (art. 2 al. 1 LTBC), l'objet doit:

• à titre religieux ou profane, revêtir de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.
• faire partie de l'une des catégories prévues à l'article 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970; ou
  
• faire partie de l’une des catégories prévues à l’article 1, alinéa 1, lettre a, de la Convention de l’UNESCO de 2001.
  

Liste de contrôle

La liste de contrôle sert à déterminer si un objet peut être classé comme bien culturel.

Liste de contrôle "bien culturel" (PDF, 203 kB, 04.01.2023)

FAQ - Questions fréquentes liées à l'application de la LTBC (PDF, 1 MB, 03.05.2023)

Exemples biens culturels

Exemples de biens culturels archéologiques en Suisses (liste non exhaustive) (PDF, 9 MB, 28.06.2010)La Conférence suisse des Archéologues Cantonaux CSAC a établi une liste d’exemples de biens culturels archéologiques en Suisse.

Exemples de biens culturels en péril – Liste rouge d’ICOM (liste non exhaustive)

Le Conseil international des musées (ICOM) publie une liste rouge des catégories de biens culturels de divers pays et régions qui sont particulièrement concernés par le pillage et le commerce illicite. L’objectif est de sensibiliser le public, de soutenir les autorités concernées et de promouvoir la collaboration internationale en matière de conservation et de protection du patrimoine culturel.

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Dernière modification 10.01.2022